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Les interventions de Richard Yung sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/03/2018 — Amendement N° 7 3ème rectif. au texte N° 20172018-330 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Leconte, Mmes Conway-Mouret, Lepage, M. Yung
I. – Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre 1 er du titre 5 du livre 3 du code de la sécurité sociale est complétée par une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section … « Dispositions relatives aux carrières effectuées à l’étranger « Art. L. 351-6-… – Dans le cas d’une carrière effectuée ...
12/03/2018 — Amendement N° 24 4ème rectif. au texte N° 20172018-330 - Après l'article 23 bis (Irrecevable)
MM. Yung, Bansard, Mme Renaud-Garabedian, M. Frassa, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, MM. Cadic, Le Gleut, del Picchia...
Après l'article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 114-19-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 114-19-... ainsi rédigé : « Art. L. 114-19-... – Les bénéficiaires d’une pension de retraite versée par un organisme français et résidant hors de France peuvent recevoir leurs certificat...
12/03/2018 — Amendement N° 17 5ème rectif. au texte N° 20172018-330 - Après l'article 23 bis (Irrecevable)
Mme Deromedi, MM. Frassa, Babary, Bansard, Bascher, Mmes Anne-Marie Bertrand, Bories, MM. Cuypers, Dallier, Danesi, M...
Après l'article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 161-17 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161-17-… ainsi rédigé : « Art. L 161-17-… – Les Français établis hors de France bénéficiaires d’une pension de vieillesse ou d’une pension de réversion servie par un régime d’assurance vie...
