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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Richard Yung sur ce dossier
129 amendements trouvés
22/02/2006 — Amendement N° 202 au texte N° 20052006-203 - Après l'article 20 (Rejeté)
Mmes Khiari, Alquier, MM. Assouline, Bel, Mme Blandin, MM. Bodin, Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Ceri...
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque année, sera organisée une conférence annuelle des partenaires sociaux et des acteurs de la société civile sur les questions liées à la lutte des discriminations et pour la promotion de l'égalité. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
22/02/2006 — Amendement N° 200 au texte N° 20052006-203 - Avant l'article 20 (Rejeté)
Mmes Khiari, Alquier, MM. Assouline, Bel, Mme Blandin, MM. Bodin, Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Ceri...
Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 15 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 précitée, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art…. - Les entreprises de plus de cinquante salariés doivent insérer dans leur bilan social un chapitre relatif à leur politique en matière de promot...
22/02/2006 — Amendement N° 197 au texte N° 20052006-203 - Avant l'article 20 (Rejeté)
Mmes Khiari, Alquier, MM. Assouline, Bel, Mme Blandin, MM. Bodin, Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Ceri...
Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article 15 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 précitée, est ainsi modifié : I. Les mots : « relevant de sa compétence » sont supprimés. II. Il est complété par les mots : « des chances ». Exposé sommaire : La HALDE a pour mission de conduire...
22/02/2006 — Amendement N° 196 au texte N° 20052006-203 - Avant l'article 20 (Retiré)
Mmes Khiari, Alquier, MM. Assouline, Bel, Mme Blandin, MM. Bodin, Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Ceri...
Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa de l'article 15 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 précitée, est complétée par les mots : « des chances » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser qu'il s'agit d'égalité des chances.
22/02/2006 — Amendement N° 193 au texte N° 20052006-203 - Avant l'article 20 (Rejeté)
Mmes Khiari, Alquier, MM. Assouline, Bel, Mme Blandin, MM. Bodin, Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Ceri...
Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 précitée, le mot : « peut », est remplacé par le mot : « doit ». Exposé sommaire : Amendement tendant à créer pour les personnes mises en cause une obligation de répondre aux demandes formulées ...
22/02/2006 — Amendement N° 192 au texte N° 20052006-203 - Avant l'article 20 (Irrecevable)
Mmes Khiari, Alquier, MM. Assouline, Bel, Mme Blandin, MM. Bodin, Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Ceri...
Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'antépénultième alinéa de l'article 2 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 précitée, après les mots : « Elle dispose de services », sont insérés les mots : « centraux ou départementaux ». Exposé sommaire : Afin de créer une autorité capable de répondre au plus prè...
22/02/2006 — Amendement N° 191 au texte N° 20052006-203 - Article 23 (Adopté)
M. Lagauche, Mme Alquier, MM. Assouline, Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-...
Dans le texte proposé par le 5° du I de cet article pour compléter le deuxième alinéa de l'article 45-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots : cohésion sociale insérer les mots : , de la diversité culturelle Exposé sommaire : Il convient d'inscrire dans les obligations figurant dans les cahiers des charges Radio France...
22/02/2006 — Amendement N° 101 au texte N° 20052006-203 - Article 23 (Adopté)
M. Lagauche, Mme Alquier, MM. Assouline, Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-...
Dans le texte proposé par le 3° du I de cet article pour insérer un alinéa après le sixième alinéa du I de l'article 33-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots : cohésion sociale insérer les mots : , de la diversité culturelle Exposé sommaire : Il convient d'inscrire dans les obligations figurant dans les conventions pa...
22/02/2006 — Amendement N° 100 au texte N° 20052006-203 - Article 23 (Adopté)
M. Lagauche, Mme Alquier, MM. Assouline, Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-...
Dans le texte proposé par le 4° du I de cet article pour insérer une phrase après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots : cohésion sociale insérer les mots : , de la diversité culturelle Exposé sommaire : Il convient d'inscrire dans les obligations figurant dans l...
