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Amendement N° 192 (Irrecevable)
Égalité des chances
Déposé le 22 février 2006 par : Mmes Khiari, Alquier, MM. Assouline, Bel, Mme Blandin, MM. Bodin, Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga, Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy, Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon, Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin, Ries, Mmes San Vicente, Schillinger, M. Sueur, Mmes Tasca, Voynet, M. Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avantl'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'antépénultième alinéa de l'article 2 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 précitée, après les mots : « Elle dispose de services », sont insérés les mots : « centraux ou départementaux ».
Exposé Sommaire :
Afin de créer une autorité capable de répondre au plus près des préoccupations de nos concitoyens, il ne faut pas se contenter de créer une autorité centralisée mais de disposer de relais au niveau territorial.
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