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Amendement N° 101 (Adopté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 4 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 22 février 2006 par : M. Lagauche, Mme Alquier, MM. Assouline, Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga, Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy, Mmes Khiari, Le Texier, MM. Madec, Mélenchon, Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin, Ries, Mmes San Vicente, Schillinger, M. Sueur, Mmes Tasca, Voynet, M. Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le texte proposé par le 3° du I de cet article pour insérer un alinéa après le sixième alinéa du I de l'article 33-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots :
cohésion sociale
insérer les mots :
, de la diversité culturelle
Exposé Sommaire :
Il convient d'inscrire dans les obligations figurant dans les conventions passées par les éditeurs de services de télévision avec le CSA, celle de poursuite de l'objectif de diversité culturelle.
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