Loi de finances pour 2021

Cet amendement vise à exempter temporairement de pénalités les personnes qui sont domiciliées à l’étranger et qui déclarent sur l’honneur qu’il leur est impossible d’ouvrir un compte de dépôt dans l’espace unique de paiement en euros. De nombreux pays ne font pas partie de la zone SEPA. C’est une injustice que les Français qui y résident doive...

Je voudrais dire mon désaccord avec mon collègue Olivier Cadic. Il me semble normal que l’AEFE, qui est la maison mère, en quelque sorte, de tous les établissements d’enseignement français à l’étranger, soit partie prenante à la politique immobilière. Nous avons un plan de doublement du système éducatif français à l’étranger, dans les cinq à di...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, à titre introductif, souligner l’engagement du ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans la crise que nous avons traversée et que nous continuons de subir. Les agents des consulats, des ambassades, de la Direction des Français à l’étranger et de l’admini...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, à titre introductif, souligner l’engagement du ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans la crise que nous avons traversée et que nous continuons de subir. Les agents des consulats, des ambassades, de la Direction des Français à l’étranger et de l’admini...

Pour les mêmes raisons, je propose pour ma part, non pas d’opérer une ponction de 36 millions d’euros, comme le suggère Christine Lavarde, mais de supprimer le plafonnement. En effet, l’INPI doit faire face à des dépenses qui sont proportionnelles à son activité. De plus, dans le cadre de la loi Pacte, elle s’est vue attribuer de nouvelles res...

Pour les mêmes raisons, je propose pour ma part, non pas d’opérer une ponction de 36 millions d’euros, comme le suggère Christine Lavarde, mais de supprimer le plafonnement. En effet, l’INPI doit faire face à des dépenses qui sont proportionnelles à son activité. De plus, dans le cadre de la loi Pacte, elle s’est vue attribuer de nouvelles res...

Voici un amendement de justice, que je présente chaque année, avec beaucoup de régularité. Il a pour objet d’exonérer les conjoints étrangers de Français de toute taxe liée à la délivrance ou au renouvellement de leur titre de séjour. C’est une recommandation que le Défenseur des droits a formulée en 2014, puis réitérée en 2016 et plus tard enc...

Solennellement, monsieur le rapporteur général, je ne peux pas vous suivre. D’abord, c’est la dernière fois que j’interviens sur ce sujet, car je ne serai plus parmi vous l’an prochain. Cet argument-là, qui est un argument important, tombe. Ensuite, si je comprends qu’il faille s’acquitter de taxes et financer les chancelleries, le problème t...