Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de notre réunion d’aujourd’hui sur les conclusions de la commission mixte paritaire. Cette séance marque l’achèvement d’un long processus législatif entamé en 2018. Je tiens à remercier tout d’abord le président de notre commission et les deux rapporteurs, ainsi qu...

Je remercie nos collègues Olivier Cadic, Joëlle Garriaud-Maylam et Joël Guerriau d’avoir cosigné cet amendement. Celui-ci est gouverné par un seul objectif : garantir l’indépendance d’une commission d’évaluation pleinement opérationnelle. C’est pourquoi nous proposons des garde-fous dans les modalités de désignation et la composition de ses mem...

Il s’agit d’un amendement de repli visant à étendre le champ d’évaluation de la commission indépendante à l’efficience des projets et programmes d’APD, afin notamment de prendre en considération les efforts déployés par les pays partenaires en vue de lutter contre la corruption et le détournement de fonds. Ces efforts contribuent à prévenir to...

Il s’agit également d’un amendement de repli, relatif à la composition et aux modalités de nomination des membres de la commission indépendante. Plusieurs garde-fous visent à garantir cette indépendance, à commencer par la désignation de six personnalités qualifiées par les commissions permanentes des affaires étrangères de l’Assemblée nationa...

Cet amendement de repli vise la composition de la commission indépendante d’évaluation et la désignation des six personnalités qualifiées par les commissions permanentes des affaires étrangères des deux assemblées. Selon nous, il est préférable de retenir cette modalité de désignation, plutôt que de laisser le Gouvernement nommer les personnal...

Au travers de cet amendement, nous voulons nous assurer que l’indépendance de la commission se reflète également dans les modalités de nomination de ses membres. À cette fin, nous proposons que les personnalités qualifiées et le représentant des pays partenaires de la politique de développement solidaire remettent au Premier président de la Co...

Il s’agit d’un amendement de précision, qui vise à garantir la célérité des réponses aux demandes d’information de la part de la commission indépendante d’évaluation.

Nous proposons de renforcer le pilotage politique de l’Agence française de développement (AFD). Cet amendement devrait trouver un écho sur les travées de cette assemblée, de nombreuses critiques ayant visé le manque de contrôle de l’action de l’AFD et son isolement. Il s’agit d’inscrire dans le CPG que, chaque année, les ministres de tutelle d...

Il me paraît très difficile d’établir un cadre unique ou commun, ainsi que l’envisagent les auteurs de l’amendement n° 227. Actuellement, le protocole « privilèges et immunités » des Nations unies diffère de celui de l’Union européenne et de ses organisations, lui-même distinct de celui des organisations coordonnées, comme l’OCDE. Et il y a en...

Cet amendement vise à supprimer la référence aux « élus locaux », qui constitue une redondance sans pour autant empêcher les élus locaux de participer aux conseils locaux du développement. En effet, les élus locaux de l’Hexagone et d’outre-mer sont déjà pris en considération par les termes « acteurs de la coopération décentralisée », tandis qu...

Nous avons bien travaillé, en commission et en séance – je remercie tout particulièrement les rapporteurs –, à la suite du travail, déjà fourni, réalisé par l’Assemblée nationale. Investir dans les biens publics mondiaux pour prévenir les crises globales, refonder la politique d’aide au développement sur des logiques partenariales et de respon...

Cet amendement vise à rétablir la cohérence entre la politique de développement solidaire et la politique sociale que la France peut mener dans un certain nombre de pays.

Cet amendement tend à permettre la mise en évidence des outils de l’aide liée française. Cette aide est gérée par la direction générale du Trésor via des prêts concessionnels et le Fonds d’études et d’aide au secteur privé (Fasep) – études de faisabilité ou assistance technique, par exemple. La mise en œuvre de ces financements est assu...

Cet amendement vise à préciser que les informations fournies par le Gouvernement concerneront la coordination entre les actions militaires et celles de développement, et non pas uniquement la coordination des acteurs visés, formulation qui paraît plus restrictive. Je saisis d’ailleurs l’occasion qui m’est donnée pour apporter tout le soutien d...

Cet amendement prévoit que le Gouvernement recense dans son rapport annuel transmis au Parlement le nombre d’experts techniques internationaux français, avec leur secteur d’intervention et leur secteur géographique d’activité. De ce point de vue, nous avons un désaccord avec notre collègue Jean-Claude Requier, qui préférerait un rapport séparé...

Le volontariat est un levier transversal d’action de notre politique de développement solidaire. Ce rôle essentiel est reconnu par le Gouvernement qui, dans ce texte, se donne les moyens de promouvoir l’accès de toutes et de tous au dispositif de volontariat à l’international et de développer des volontariats dits « réciproques » : des Françai...

Cet amendement a pour objet les contrats de volontariat de solidarité internationale ; il vise à rétablir la possibilité d’effectuer des missions d’intérêt général dans le domaine de l’action humanitaire. En effet, l’Assemblée nationale a adopté un amendement tendant à rendre obligatoire l’inscription de ces volontariats de solidarité internat...

Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence l’alinéa 8 du présent article avec l’alinéa 133 du CPG, selon lequel toutes les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent solliciter Expertise France pour bénéficier d’un appui renforcé dans la mise en œuvre de leur action extérieure. Nous proposons de maintenir la mention expli...

Nous souhaitons supprimer une disposition qui conduirait à engager la France à contribuer à un fonds inexistant à ce jour. En effet, le fonds dédié du groupe de travail pour l’agenda sur l’identité juridique des Nations unies, auquel il est ici fait référence, n’a pas encore été créé, car le montant minimum requis de 5 millions de dollars améri...

Les auteurs de cet amendement de coordination font le constat que la France n’a pas à rougir de ses actions menées jusqu’à présent en faveur de la promotion de la santé comme bien public mondial. La promotion de la santé comme bien public mondial « est » bel et bien un élément constitutif et même une priorité de la politique française de dével...