Interventions en commissions de Richard Yung

La question fiscale revient régulièrement sur la table. Les banquiers, en particulier, aiment bien pousser des hauts cris. La fiscalité de la place de Paris n'est pourtant pas si mauvaise. La semaine dernière, le représentant de Morgan Stanley nous a indiqué que ce n'était pas tant la fiscalité que les charges patronales et le droit du travail...

Fabienne Keller vient de présenter les voies à suivre afin d'achever la phase I du complément de l'UEM et d'assurer l'indispensable renforcement de la dimension démocratique de cette Union, en particulier le rôle des parlements nationaux. Pour ma part, je voudrais développer deux séries de réflexions : d'abord, quant à la mise en place d'un méc...

Oui. Ce FME serait en effet de nature à favoriser une gestion plus souple qu'aujourd'hui. A minima, il assurerait la gestion commune d'une partie de la dette des États membres avec l'objectif de renforcer la stabilité de la zone Euro. Il serait doté de capacités de négociation et de suivi propres, afin de limiter les risques d'attaques spéculat...

Sans doute. J'ajouterai que la possibilité d'une mise en commun des dettes dans le cadre d'un « Trésor européen » ne pourrait être envisagée qu'à la condition d'une réelle coordination des politiques budgétaires et économiques des États membres et de leur convergence fiscale. Les idées sont très nombreuses. Toute la difficulté est de trouver u...

Je souhaite que nous puissions revenir sur le devenir des relations entre la place de Londres et les marchés européens. Je pense que la plupart d'entre nous sont convaincus que Londres restera la première place financière européenne et mondiale. À la louche, 80 % des activités resteront à Londres - et peut-être que 10 % se déplaceront à Paris e...

Si M. Trump parvient à diminuer de 35 à 15 % le taux de l'impôt sur les sociétés aux États-Unis, les entreprises américaines cesseront de s'installer au sein de l'Union européenne... La difficulté tient à trouver un accord au niveau européen. Il n'existe pas de volonté politique pour y parvenir...

Merci de cette information.

Nous avons pu être utiles au Gouvernement lors de négociations un peu difficiles, notamment face à des pays comme l'Allemagne, parfois limitée par la commission des finances du Bundestag...

Les actes délégués sont très nombreux. Mais reconnaissons que nous aurions beaucoup de mal à faire certaines choses notamment sur la solvabilité, les assurances... Par ailleurs, nous ne faisons pas notre travail de contrôle de la BCE. Nous sommes totalement aveugles.

Certes, c'est le Parlement européen qui contrôle la BCE : une fois par an, Mario Draghi se déplace. La BCE est aussi indépendante : c'est le gouverneur de la Banque de France qui représente la France. Mais notre Parlement n'a pas d'informations sur la politique monétaire européenne. Il en a sur la politique budgétaire grâce à l'article 13 du tr...

La BCE est à la fois un organisme de supervision et de contrôle. Nous devrions pouvoir débattre durant deux heures avec un représentant de la BCE, éventuellement dans une réunion commune avec l'Assemblée nationale pour gagner du temps.

Je retrouve, dans les propos de François Marc, des échos de ce que disait Tony Blair : le budget européen finance l'agriculture et des politiques territoriales avec une efficacité douteuse ; si une petite partie était consacrée à la recherche, nous aurions un budget d'avenir. Cela m'avait paru plein de bon sens. Je le dis sans doute d'autant pl...

Si on faisait la somme de vingt ans de politique agricole commune (PAC)... on atteindrait un niveau qui nous ferait peur. Est-il possible de faire quelque chose d'ici le prochain cadre pluriannuel, qui commence dans trois ans ? Ou bien devrons-nous encore attendre quatorze ou quinze ans ? Le budget européen a peu de liens avec les budgets nat...

Voilà deux cents ans que le problème dure, et nous devons prendre position pour le début du mois de février... Démarche bien française ! Résoudre un problème aussi ancien et délicat est un objectif auquel on ne peut que souscrire. Il est en effet assez choquant qu'une partie du territoire français soit sans cadastre et sans droits de successio...

Je suppose que M. le rapporteur fait référence au déficit budgétaire, qui se réduit en ce moment...

En ce qui concerne les amendements de M. le rapporteur, nous y sommes plutôt favorables. Au reste, il y a de fortes chances que les articles 4 et 5 de la proposition de loi soient censurés par le Conseil constitutionnel.

Si dans les temps à venir, il y avait un renforcement du « semestre européen », c'est-à-dire la démarche budgétaire coordonnée au niveau de la zone euro, en particulier vis-à-vis de l'Allemagne, comment le Parlement national - et donc le Sénat - pourrait-il s'inscrire dans cette démarche, à côté du rôle joué par le Parlement européen et la Comm...

La lettre est bienvenue pour aider la délégation française. La négociation a été suspendue. La prochaine réunion décisive serait liée au G20, à savoir en mars. Je soulignerai deux points. Tout d'abord, la préservation des spécificités françaises dans le traitement des crédits immobiliers, sur laquelle nous nous étions prononcés, est désormais...

La Commission européenne a présenté en septembre 2016 - enfin ! - la refonte de sa politique de droit d'auteur, ainsi que d'autres textes déposés antérieurement et sur lesquels nous nous sommes prononcés fin 2016 : proposition de règlement « Portabilité des contenus » et proposition de révision de la directive « Services des médias audiovisuels...

Surtout après sa discussion au Parlement. Sa version définitive et les textes qui constituent aujourd'hui le paquet « droit d'auteur » sont finalement plus équilibrés. Certains sujets très controversés sont même évités. Une communication jointe au paquet législatif renvoie ainsi à des travaux ultérieurs la mise en place de la liberté de panoram...