Interventions en commissions de Richard Yung

Vous fermez le débat.

Je suis d'accord sur le fond, mais n'est-ce pas redondant avec la règle générale selon laquelle le silence de l'administration vaut accord ?

Je suis d'accord avec Bernard Lalande. Pourrait-on utiliser le délai dont nous disposons jusqu'à l'examen du texte en séance publique pour trouver une rédaction acceptable ?

Je suis favorable à l'amendement. Jusqu'à présent, la présence de salariés non porteurs de parts créait un déséquilibre à l'intérieur du conseil de surveillance. Cette mesure est d'ailleurs demandée par les entreprises concernées.

En théorie, ils ont les mêmes droits, mais, en pratique, les administrateurs salariés sont souvent cantonnés à certains thèmes comme l'hygiène ou la formation. Les syndicats réclament qu'ils soient traités de la même façon.

L'amendement proposé ne constitue quand même pas une révolution bolchévique ! La France est très en retard en la matière par rapport à nos voisins ou aux pays nordiques. L'amendement COM-228 n'est pas adopté.

L'amendement d'appel COM-179 vise à attirer l'attention de la commission spéciale et du Gouvernement sur la possible confusion, concernant la dette des micro-entrepreneurs, entre la dette de l'entreprise et la dette personnelle. Nous sommes favorables à une procédure collective, qui permet de bien distinguer les deux cas.

C'est bien amené. Il y a quelques années, dans la loi bancaire, une série de paragraphes interdisait la spéculation et le trading sur les produits agricoles. Nous sommes dans la continuité de cette approche. L'amendement COM-312 rectifié est adopté. L'article 23 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avec la multiplication des labels, il devient difficile de s'y retrouver. Cela manque de lisibilité. Pour autant, pas besoin d'un rapport. L'amendement COM-315 est adopté. L'article 61 quinquies est supprimé.

À ce comité d'évaluation serait associé un comité de pilotage où siègeraient des membres du Parlement. Réuni à un rythme semestriel puis annuel, ce comité évaluerait l'adoption des ordonnances prises au titre des habilitations figurant dans ce texte. Le Sénat critique trop souvent ce procédé pour se priver d'un outil de contrôle de celui-ci. Je...

Voici une loi bienvenue sur des sujets dont on discute depuis longtemps. Le moment est enfin venu d'agir. Elle a été élaborée de façon approfondie, au terme d'une consultation des professionnels et des entreprises, puis d'une consultation publique en ligne qui a permis de recueillir 30 000 à 40 000 contributions. Nous l'examinons enfin. Attenti...

Je voterai cet amendement, car il offre la possibilité de suivre un stage après la création d'une entreprise. Néanmoins, je ne vois pas l'intérêt d'instaurer une obligation. Ne s'agit-il pas d'une loi de simplification ? Tout cela fait partie de cette vieille bureaucratie française que l'on a du mal à nettoyer !

Je soutiens l'amendement. C'est une curieuse idée que de retirer du conseil d'administration les plus concernés. J'ajoute qu'un sénateur et un député siègent traditionnellement au conseil d'administration de Business France. Ils disparaissent dans la mêlée ! Je serai sans doute amené à déposer un amendement complémentaire.

L'administration fiscale n'est pas visée par l'amendement...

Qui, souvent, ne sont ni déclarées ni contrôlées !

Il n'est pas certain que cette épargne serve à financer l'entreprise. Elle est d'ailleurs gérée par une institution séparée. Il s'agit au contraire de rendre la séparation plus nette pour éviter tout danger.

J'ai aussi rencontré des responsables de l'association Finansol : une de leurs demandes est d'augmenter la part des fonds solidaires dans les différents véhicules d'épargne retraite. L'amendement va dans ce sens. L'amendement COM-85 n'est pas adopté.

Ils apprécieront... L'amendement COM-519 est adopté.

Nous avons deux licornes en France ; le problème n'est pas vraiment là. La vraie difficulté, c'est que nous finançons le développement des start-up grâce au crédit d'impôt recherche, qui représente 6 milliards d'euros par an. À un certain niveau, on se heurte au plafond de verre, de sorte qu'une entreprise canadienne ou américaine rachète la bo...

Il s'agit de la transformation de l'or et des métaux précieux.