Interventions en commissions de Richard Yung

Schengen fonctionne bien ; il est dommage que certains pays n'y participent pas. Mais pourquoi ne pousse-t-on pas la logique à son terme et n'opte-t-on pas pour des visas communs ? Aujourd'hui les consulats d'Espagne, de France, de Grèce délivrent chacun des visas selon des critères différents, incitant les demandeurs à un « shopping » avisé. U...

Notre objectif est de faire avancer l'idée que les inventions de service sont utiles à la modernisation du pays.

Avant que Gérard César ne vous livre l'analyse même de la proposition de règlement qui nous est soumise au titre de l'article 88-4 de la Constitution, je souhaitais vous présenter les raisons et évolutions qui ont présidé à la rédaction de ce texte par la Commission européenne. Concernant les OGM, l'Union européenne s'est dotée d'un cadre régl...

Je n'ai pas d'informations particulières sur ce qu'il se passe en Asie. Mais il me parait normal que des pays qui ont une forte population à nourrir s'intéressent à des cultures plus résistantes. Il me semble que cela fait partie du progrès de l'humanité. Pour répondre à François Marc, je dirais qu'il y a des marchés mondiaux qui existent et d...

Je vous confirme que c'est bien le cas. Pendant 35 ans, on a parlé d'un « brevet communautaire ». Plus récemment, pour relancer ce dossier, et compte tenu du traité de Lisbonne, on a préféré la dénomination « brevet de l'Union européenne ». Mais il s'agit bien du même titre unitaire qui serait valable pour l'ensemble de l'Union européenne.

Je constate que, dans le cadre du brevet européen institué par la Convention de Munich, on est parvenus à mettre en place l'Accord de Londres qui réduit sensiblement les coûts de traduction de ce brevet sans que cela ne suscite d'hostilité particulière de la part de l'Espagne.

Pierre Bernard-Reymond et moi-même vous avions présenté une communication sur les grandes orientations de notre rapport d'information lors de notre réunion du 29 septembre dernier. Depuis lors, nous avons mis au point nos propositions, que nous soumettons à votre appréciation, et qui sont les suivantes : 1. Prendre en compte, dans le Pacte de ...

Je partage assez largement votre point de vue. La tâche que la France et l'Allemagne entendent confier au Président Van Rompuy ne sera pas facile.

Le pouvoir au sein du système institutionnel européen a clairement basculé en direction du Conseil européen.

En fonction des éléments que vient de présenter Jean-René Lecerf, quelle appréciation pouvons-nous porter ?

Pour la transposition de la directive, les délais sont très courts puisque la Commission européenne a laissé au Gouvernement jusqu'au 15 octobre pour lui transmettre des mesures de transposition avec un calendrier précis. Nous devons donc faire connaître rapidement notre position au Gouvernement.

Je souscris pleinement à cette analyse. Ce ne serait pas de bonne pratique d'attendre le déroulement d'une procédure devant la Cour de justice.

Ses arguments sont spécieux pour refuser cette communication à toute autre personne que les mandataires de partis politiques. Merci de votre soutien ! L'amendement n° 124 est adopté, il devient article additionnel.

D'accord, mais j'y reviendrai en séance publique. L'amendement n° 125 rectifié est adopté, il devient article additionnel.

C'est un anglicisme.

C'est un excellent amendement !

On ne parle pas de sommes extraordinaires. Cela doit faire partie de l'éducation civique.

La proposition, qui remonte à plusieurs années, était devenue caduque. Elle a donc été redéposée mais, entre-temps, le groupe de travail a fonctionné, ce qui nous amènera à la modifier. Je pense au domaine d'application, dont on a maintenant une idée assez précise alors que le texte était resté prudemment dans le vague. Il en va de même du règl...

On peut améliorer la proposition et je ne souhaite pas en rester à une aimable discussion.

Le débat apportera des clarifications. Mais après ? Voilà des années que l'on en discute, et le Gouvernement n'est pas enthousiaste.