Interventions en commissions de Richard Yung

s'est étonné que des experts nationaux siègent dans les conseils d'administration des agences européennes alors qu'ils travaillent dans des structures nationales qui, le cas échéant, peuvent se trouver en situation de concurrence avec ces agences. Il a illustré sa remarque en évoquant la composition du conseil d'administration de l'agence charg...

s'est interrogé sur la multiplication des sections du CSM.

s'est déclaré en accord avec les interventions de M. Claude Belot et de Mme Nicole Bonnefoy, et a fait part de ses inquiétudes sur la reprise d'anciennes habitudes un an après le déclenchement de la crise, les engagements pris lors du sommet du G 20 à Londres semblant aujourd'hui plus « évanescents ». Il a demandé confirmation de l'information ...

a, quant à lui, regretté que la loi organique portant réforme du CESE ne soit pas présentée dès maintenant au Parlement. Par ailleurs, il s'est déclaré attaché au respect, par la future loi organique, de l'équilibre entre les représentants des employeurs et ceux des employés. Il a donc affirmé qu'il veillerait à ce que la réforme du CESE ne por...

a indiqué que la proposition de résolution qu'il avait présentée était motivée par l'opposition de la France à la saisine de la Cour de justice, opposition finalement levée. Il a estimé que les interrogations juridiques soulevées rendaient compte d'une certaine hostilité à la création de juridictions internationales spécialisées. Relevant que ...

s'est étonné que le Royaume-Uni, patrie de la démocratie, développe autant certaines technologies intrusives, telles que la vidéosurveillance et que, de même, les Etats-Unis, historiquement attachés à la protection des libertés, acceptent aussi facilement, depuis les attentats du 11 septembre 2001, de sacrifier celles-ci sur l'autel de la lutte...

a souligné la nécessité de mentionner, dans l'étude d'impact, comme le prévoyait l'amendement, la liste prévisionnelle des textes d'application nécessaires, leurs orientations principales et le délai prévisionnel de leur publication.

s'est déclaré favorable à la proposition de loi, même si elle ne résolvait pas le problème des médecins étrangers diplômés en dehors de l'Union européenne qui assument des responsabilités importantes dans les hôpitaux français tout en étant beaucoup moins bien rémunérés que leurs homologues français. Il a également estimé que la réciprocité n'...

a souhaité obtenir des précisions au sujet des négociations sur le futur accord de partenariat entre l'Union européenne et la Russie.

Souscrivant à ces propos, M. Richard Yung a ajouté qu'il convenait au moins d'attendre les conclusions de la commission présidée par M. Jean-Michel Darrois avant de se prononcer sur la fusion des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle. Il a souligné qu'une telle fusion présenterait plusieurs inconvénients, au premier rang ...

a douté que le renforcement des structures intergouvernementales suffise à répondre aux interrogations des citoyens sur la légitimité du fonctionnement des institutions européennes. Il s'est demandé pour quelles raisons l'idée d'un grand emprunt européen n'avait pas été retenue pour financer un programme de relance économique.

s'est demandé quelle place le projet de loi accordait à la libération conditionnelle qui constituait une des mesures les plus efficaces pour accompagner la sortie de détention. Il a en outre interrogé le rapporteur sur les mesures envisagées pour permettre aux personnes détenues de mieux faire valoir leur point de vue sur leurs conditions de dé...

et Mme Alima Boumediene-Thiery ont salué cet amendement, tout en estimant qu'il n'allait pas assez loin. A l'article 12 (domiciliation auprès de l'établissement pénitentiaire), la commission a adopté un amendement ayant pour objet de limiter le champ des dispositions proposées à la garantie des droits civiques des détenus et à prévoir à cette ...

En réponse à M. Richard Yung, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a précisé que le débat contradictoire se tiendrait entre le chef d'établissement et la personne détenue assistée, le cas échéant, de son avocat. A l'article 54 (coordinations liées à l'institution de l'assignation à résidence avec surveillance électronique), la commission a adopté ...

s'est élevé contre le choix de fixer le nombre des députés élus par les Français de l'étranger par ordonnance. Après avoir rappelé que M. Roger Karoutchi s'était engagé au nom du Gouvernement, en faveur de la création de douze députés pour les Français établis hors de France lors des débats au Sénat sur la dernière révision constitutionnelle, ...

a estimé que la limitation à 60 du nombre de places dans chacun des trois modules du centre de rétention de Vincennes était une bonne chose. A la suite du rapporteur pour avis, il s'est inquiété de l'aide juridique après le 31 décembre 2008. Il a ensuite demandé si le ministère de l'immigration bénéficierait du reversement d'une partie de la ...

s'est interrogé sur les préventions du ministère à l'encontre de la CIMADE, celle-ci ayant déclaré devant la commission qu'elle souhaitait désormais travailler en partenariat, notamment avec le Secours catholique.

a demandé : - quels étaient les moyens humains et matériels de la CIMADE ; - si cette association était en relation avec d'autres associations que le Secours catholique ; - comment il envisageait l'avenir. Répondant à M. François-Noël Buffet, M. Damien Nantes, responsable du service « Défense des étrangers reconduits » à la CIMADE, a indiqu...

s'est interrogé sur les perspectives d'évolution du nombre de greffiers et sur la rémunération de leurs heures supplémentaires. Evoquant le service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, il a indiqué que le délai d'obtention d'un certificat de nationalité française auprès de ce service s'était fortement dégradé et atteign...

s'est étonné que l'initiative engagée par le Sénat lors de l'examen de la loi Perben 2 n'ait pu aboutir. Il s'est demandé par ailleurs s'il ne serait pas préférable de retenir un délai de six mois plutôt qu'un délai d'un an pour la prescription de l'action publique sur internet.