Interventions en hémicycle de Richard Yung

C’est le débat sur les obligations européennes visant à financer des grands travaux. S’y ajoute la nécessité d’harmoniser certains impôts, comme l’impôt sur les sociétés. On y fait toujours référence dans les différents communiqués des Conseils européens, mais on n’avance pas, ni sur l’assiette ni sur le taux, et pourtant nous ne devons pas êtr...

Enfin, il faut créer cette taxe sur les transactions financières, même si la City de Londres nous fait les gros yeux. D’ailleurs, le Royaume-Uni ne fait pas partie de la zone euro.

Ce n’est pas une raison ! Dans ce cas-là, on ne fait jamais rien, monsieur le président.

À notre sens, cette taxe sur les transactions financières devrait abonder le budget européen…

… et non pas servir de « prétexte » – le mot est peut-être un peu fort –, de raison pour les États membres de ne plus acquitter leur contribution au budget européen. S’il en était ainsi, ce serait un coup d’épée dans l’eau, et, à ce moment-là, je vous rejoindrais, monsieur le président. Ainsi, nous pourrions, me semble-t-il, poursuivre une pol...

C’est la faute des fonctionnaires...

Oui !

Ils jouent la montre !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d’abord formuler deux observations. Premièrement, c’est lundi ou vendredi prochains que nous aurions dû avoir ce débat. En effet, nous sommes aujourd'hui invités à prendre part à un débat préalable au Conseil européen sans connaître les propositions qui seront inscri...

Deuxièmement, notre feuille de route, aujourd'hui, c’est pour l’essentiel l’accord qui a été conclu entre les États le 21 juillet. Or cet accord est en grande partie dépassé : nombre d’événements sont intervenus depuis. Il faudrait donc le réviser. En outre, nous ne sommes même pas certains qu’il entre un jour en vigueur. La Slovaquie, paraît-...

Mais, dans les faits, en quoi consistera cette gouvernance économique européenne ? Si j’ai bien compris, les chefs d’État se réuniront deux fois par an pour débattre des questions économiques, sous la direction de M. Van Rompuy. C’est une bonne initiative. Mais quels pouvoirs auront-ils concrètement ? En d’autres termes, quelle sera la nature ...

Et il n’y a pas lieu de s’en réjouir, car cela signifie que c’est l’ensemble du moteur économique européen qui est en panne ! Le fameux système allemand, fondé sur les exportations de l’Allemagne vers le reste de l’Union européenne, est en fait en train de se gripper. Inutile de dire que, avec cinq points de croissance en moins chaque année, l...

En outre, il faut envisager que le Fonds européen puisse aussi servir pour la Grèce, même si cela implique sans doute quelques changements. Certains évoquaient tout à l’heure la possibilité de l’utiliser comme banque ; mais, comme ce n’est pas une banque, il faudra probablement modifier ses statuts. D’autres solutions existent, mais je n’entrer...

Je n’ai pas été convaincu par les arguments invoqués. Je vous signale que l’INPI comporte, dans son conseil d’administration, des représentants de l’industrie et des déposants, c’est-à-dire des utilisateurs du système. Il en est de même, d’ailleurs, aux échelons européen et international. Il me paraît d’ailleurs normal que ceux qui participen...

Le présent article est important, puisqu’il tend à ancrer plus solidement le certificat d’obtention végétale, cette très importante solution de rechange au brevet, dans notre droit. La réaffirmation de la primauté du COV est d’autant plus nécessaire que le débat éthico-juridique sur l’appropriation privée du vivant n’est pas clos, loin s’en fau...

Quoique je ne l’aie pas signé, je voterai cet amendement. En effet la demande de Mme Blandin me paraît parfaitement naturelle. Notre collègue souhaite simplement que le COV comporte une description du brevet ayant permis l’obtention d’un gène. Il n’est pas nécessaire de publier de nouveau le brevet : toutes les descriptions techniques y figure...

Les dispositions de cet amendement vont dans le bon sens. On ne peut pas retenir comme seul critère de délivrance d’un certificat d’obtention végétale des tests qui ont été réalisés par celui qui demande le certificat. Dans tous les autres systèmes de propriété intellectuelle, notamment les brevets ou les marques, les études réalisées antérieu...

M. Richard Yung. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous remercie tout d’abord de rester présents dans cette enceinte à une heure aussi matinale, surtout pour entendre la voix de l’opposition !

Comme vous devez le pressentir, le projet de loi relatif à l’élection des députés européens texte suscite en moi des sentiments mitigés. Si sa première partie, relative au mode de désignation, à titre transitoire, de nos deux députés européens supplémentaires, appelle de ma part de nombreuses critiques, j’en approuve la seconde partie puisqu’el...

Je trouve également pour le moins surprenant que le Sénat soit exclu de la procédure de désignation des deux nouveaux députés européens. Certes, des sénateurs ne peuvent pas être désignés puisque le protocole du 23 juin 2010 exige que les députés supplémentaires soient issus du suffrage universel.