Interventions en hémicycle de Richard Yung

C’est inimaginable !

Le présent amendement vise à autoriser les candidats à présenter dans une langue autre que le français les pièces justificatives relatives à la nature, au montant et au paiement des dépenses engagées en vue de l’élection et retracées dans le compte de campagne, ainsi que les justificatifs concernant l’origine des recettes. On peut en effet imag...

Il serait opportun de permettre aux candidats aux élections législatives de présenter les pièces justificatives dans une autre langue courante, comme l’anglais. Certes, cet amendement ne respecte pas tout à fait l’édit de Villers-Cotterêts, mais il faciliterait la vie des candidats ! Si la Commission nationale avait un doute, il serait toujours...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vous surprendrai pas en centrant mon intervention sur l’examen des dispositions relatives à l’élection des députés représentant les Français établis hors de France. Je note d’ailleurs l’excellente suggestion de Mme Garriaud-Maylam : nous aurions dû prévoir une clause inter...

Notre souci est de faire en sorte que le plus possible de bureaux de vote soient ouverts. L’article L. 330-12 du code électoral, tel qu’il ressort de l’ordonnance, prévoit la possibilité pour une ambassade ou un poste consulaire d’organiser les opérations de vote « pour le compte de plusieurs circonscriptions ». Je crains la centralisation des...

Mais peut-être est-ce du domaine réglementaire, monsieur le président de la commission ? Je ne sais pas…

Pour ce qui nous concerne, nous avons achevé nos primaires, et nos onze candidats, issus du rang, sont prêts, dès que la loi sera fixée, à commencer la campagne. Ma première observation rejoint une remarque pertinente de notre rapporteur – elles le sont toutes ! – à propos de la lenteur de ce processus législatif. Depuis l’examen, en décembre ...

Or le vrai débat était là : nous proposions, nous, une élection à la proportionnelle ; vous nous avez imposé le scrutin majoritaire à deux tours. En tout état de cause, la messe est dite sur le sujet. Quant aux dispositions qui restent à examiner, elles ne portent, franchement, que sur des ajustements ! Le temps presse car, comme l’a rappelé M...

Il était finalement assez naturel que nous disions un certain nombre de choses dans ce domaine ! J’ajoute enfin qu’on aurait sans doute gagné du temps si l’on avait sollicité bien plus directement l’avis de l’Assemblée des Français de l’étranger, notre assemblée consultative. Telles sont mes premières observations pour ce qui est du cadrage g...

Je retire également l'amendement n° 11, monsieur le président !

Nous proposons de fixer à trois le nombre de plis fermés qu’une même personne peut remettre directement aux autorités responsables du vote, car nous avons malheureusement eu à déplorer un certain nombre d’abus. Il s’agit de prévenir des pratiques comparables à celles qui ont été constatées en 2009 lors de la généralisation du vote par correspo...

Excellent !

Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’article 3. Premièrement, nous pensons que l’expression « députés représentant les Français établis hors de France » n’est pas appropriée. En effet, à l’instar de leurs collègues de métropole et d’outre-mer, les futurs députés élus par les Français de l’étranger représenteront à l’Assemblée natio...

Quel feu d’artifice !

Très bien !

Je ne suis pas convaincu par l’argumentation de M. le rapporteur. L’histoire des trente dernières années en France fourmille d’exemples de membres de cabinet plus ou moins influents qui ont trouvé, sous quelque majorité que ce soit, un point de chute dans une circonscription ou un département.

Pour cela, ils ont souvent bénéficié d’une aide financière importante en utilisant finalement l’influence que leur donnait leur position. Voter cet amendement, c’est donc faire œuvre de salubrité en matière de démocratie.

Et M. Chirac en son temps !

Cet amendement est assez proche de celui que vient de défendre M. Frassa ; je reviendrai dans un instant sur ce qui distingue le sien du nôtre. Nous proposons de reprendre, pour l’élection des députés des Français de l’étranger, les cas d’inéligibilité prévus à l’article 2 de la loi organique du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sén...

Je n’ai pas été convaincu par les arguments de M. le rapporteur. Je ne comprends pas pourquoi les incompatibilités ne seraient pas les mêmes pour l’élection des députés et pour celle des sénateurs dans les circonscriptions des Français établis hors de France. Dans mon amendement, j’ai dressé une liste qui vise uniquement des directeurs et des ...