Interventions en hémicycle de Richard Yung

Il est défendu.

Nous proposons que le donneur d’ordre soit également tenu au paiement de l’indemnité due au titre de la législation sur le travail dissimulé, et qu’il soit contraint de payer ce qu’il doit. Nous souhaitons que cette disposition soit ajoutée à l’article L. 8223-1 du code du travail, qui prévoit une indemnité pour les salariés dans une situation...

Cet amendement, bien qu’il soit au premier abord de nature un peu locale, soulève un problème bien réel, qui, pensons-nous, mérite d’être débattu au Sénat.

Il ne se pose peut-être pas en Seine-et-Marne, monsieur le président de la commission, mais je répète qu’il s’agit bien d’un vrai problème ! Cet amendement vise à réconcilier la Guyane et ses voisins en ne soumettant pas les habitants de deux villes, l’une surinamienne, l’autre brésilienne, situées à quelques centaines de mètres de la frontièr...

M. Richard Yung. Si vous payez votre billet d’avion, il n’y a pas de problème !

M. Richard Yung. Alors que s’achève la construction du pont sur l’Oyapock qui permet de relier Oiapoque, au Brésil, et Saint-Georges-de-l’Oyapock, en Guyane, il paraît particulièrement bienvenu de résoudre ce problème comme le souhaite notre collègue Jean-Étienne Antoinette.

M. Richard Yung. C’est notre dernier amendement... Nous avons un petit pincement au cœur !

Il n’y a rien d’exclusif !

Avec cet article additionnel, nous souhaitons rétablir le caractère suspensif des recours contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et les obligations de quitter le territoire français, en Guyane, à Saint-Martin, en Guadeloupe et à Saint-Barthélemy. Ce projet de loi s’applique sur les terres ultramarines, où le nombre de mig...

L’article L. 8251-1 dispose que nul ne peut, directement ou par personne interposée, recourir sciemment aux services d’un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. Cet amendement a pour objet de renforcer la responsabilisation du maître d’ouvrage et de l’entrepreneur principal en leur imposant de s’assu...

Le présent texte, qui est la transcription de la directive, vise à réprimer et à aggraver les sanctions contre les employeurs de travailleurs irréguliers. Nous sommes prêts à vous suivre sur ce sujet qui constitue, en fait, le cœur du problème, mais il semble qu’au moment d’agir, vous hésitiez devant l’obstacle. Et lorsque nous vous proposons d...

Nous voici donc parvenus à la fin d’un débat qui nous aura occupés près de six jours entiers, au cours desquels nous avons examiné environ cinq cents amendements. On peut dire que le Sénat a bien travaillé ! Je veux d’ailleurs, à mon tour, rendre hommage à M. le rapporteur, qui, bien que nous soyons en désaccord sur de nombreux points, a adopt...

J’évoquerai également, monsieur le ministre, l’allongement de la durée de la rétention de 32 à 45 jours, malgré votre engagement – ou ce que nous avions interprété comme tel – de ne pas œuvrer en ce sens. Vous allez sans doute nous répondre qu’il s’agit de la durée la plus courte, mais ce n’est pas en soi un argument. Quant à la procédure de «...

Vous ne pouvez pas le savoir !

Évidemment, vous dites cela à un moment où nous ne pouvons pas répondre !

Il est défendu.

Notre amendement est identique à celui qui vient d’être présenté : nous souhaitons que, dans le cas où des salariés ont été forcés de prendre le statut d’auto-entrepreneur – la définition de ce statut nous renvoie à un autre débat – ils soient assimilés à des salariés de fait de l’entreprise.

M. Richard Yung. C’est la « connexion auvergnate » !

Cette fois, nous présentons un amendement de réécriture – d’ailleurs assez substantielle – et non pas de suppression d’un article. Nous estimons en effet que le sujet traité à l’article 72 est suffisamment important et sensible dans toute une série de secteurs de l’opinion publique pour que nous fassions des propositions, étant entendu que la ...

Monsieur le ministre, vos propos, qui se veulent rassurants, me laissent quelque peu pantois. Vous nous dites que le délit existe, mais qu’aucune condamnation n’aurait été prononcée à l’encontre d’auteurs du délit susvisé...