Interventions en hémicycle de Richard Yung

Si !

Il s’agit, comme à l’article précédent, de permettre à l’adjoint de prendre part au vote quand le Défenseur des droits est présent.

Cet amendement vise le cas particulier des ministres, qui a manifestement été exclu du dispositif de l’article 17 bis. Nous demandons pour notre part que les ministres relèvent du droit commun. Il n’y a pas de raison qu’ils n’aient pas à répondre, comme tout un chacun, aux demandes d’explications et d’audition du Défenseur des droits, n...

Que se passera-t-il si un ministre ne répond pas à la demande formulée par le Défenseur des droits ? Nous serons devant un cas de non-droit.

Mais s’il ne le fait pas, que se passera-t-il ? Il n’y aura pas de mise en demeure, et il ne bougera pas !

Ah bon ? Vous nous l’apprenez, monsieur le ministre !

Nous nous réjouissons que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ait été écarté du regroupement, mais nous considérons que, s’agissant d’une politique permanente et continue, aucun délai ne saurait être fixé, et je pense ici au terme du mandat du contrôleur actuel, à l’expiration duquel le Contrôleur général des lieux de privat...

Or nous savons qu’il faudra un certain temps avant que ce ne soit le cas. Je veux aussi rappeler à M. le garde des sceaux les sages paroles de celle qui l’a précédé dans la belle fonction qu’il occupe aujourd’hui.

Nous rendons hommage à la sagesse et à la clairvoyance de Mme Rachida Dati, qui s’exprimait ainsi le 31 juillet 2007 : « Les autorités indépendantes contribuent au bon fonctionnement de nos institutions. Elles jouent un rôle de veille, de contrôle, de régulation qui est le propre des démocraties modernes. Elles ont acquis leur légitimité. Elles...

Mme Rachida Dati a tout dit !

En déposant cet amendement, nous avons voulu redire toute l’importance que nous accordons au travail réalisé par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Nous considérons en effet que la HALDE a assis sa réputation par sa jurisprudence et que cette notoriété a permis de grands progrès dans le domaine de la lutte...

Robert Badinter a exposé les raisons de fond qui nous amènent à souhaiter le maintien du Défenseur des enfants et nous venons d’en débattre longuement. Si le Défenseur des enfants doit malheureusement disparaître sous les coups de boutoir de la majorité, nous voudrions malgré tout que, placé désormais auprès du Défenseur des droits, il dispose...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons donc aujourd’hui du report à 2013 du renouvellement de la série B des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger et du report concomitant à 2013 de celui de la série A, en raison de l’engorgement du calendrier électoral en 2012 : sinon, cinq tours de scru...

Certes, une telle proposition est plus présentable, fait moins mauvais effet si elle émane du Parlement : cela éloigne de Canossa ! Cela étant, je ne suis pas de ceux qui pratiquent la politique du pire. À mon sens, il ne serait guère souhaitable d’organiser cinq tours de scrutin dans un laps de temps aussi bref. Pour beaucoup de postes consul...

Madame la présidente, madame le ministre d’État, mes chers collègues, les enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français, en cas de séparation ou de divorce, vivent une situation particulièrement pénible. C’est en vérité de leur père qu’ils sont le plus souvent privés, et cela est pour eux une source de difficultés psychologi...

Face à ces situations très pénibles, la France, en liaison avec d’autres États, a entrepris de nombreuses démarches auprès du gouvernement japonais. En décembre 2009, l’ambassadeur de France à Tokyo – je tiens ici à lui rendre hommage, car il a fait de ce dossier sensible une priorité de son action – a ainsi obtenu la création d’un comité de co...

CQFD !

C’est dommage !

Voilà !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture cette proposition de loi, présentée par le président de l’Assemblée nationale, M. Accoyer, visant à donner à l’Assemblée nationale et au Sénat de meilleures conditions de travail pour le contrôle et l’évaluation des politiques publiques. La dis...