Interventions en hémicycle de Richard Yung

Nous sommes donc invités à proroger le mandat d’une autorité qui est appelée à disparaître au profit d’une nouvelle entité dont nous ne connaissons pas les contours exacts. Des rumeurs insistantes portent sur le rattachement de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, la HALDE, au Défenseur des droits. Je sais qu...

… et de s’arroger des pouvoirs quasi législatifs.

Il semblerait également qu’un certain nombre des décisions de cette autorité ait déplu en haut lieu. Le Gouvernement aurait donc l’intention de demander aux membres de sa majorité au Sénat de supprimer la HALDE en l’intégrant dans le nouveau dispositif relatif au Défenseur des droits. Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous mettre en ga...

Toujours est-il que la CNDS n’est actuellement plus en mesure d’exercer ses missions, jusqu’à une date qui reste incertaine. Cette situation me paraît assez grave, et c’est pourquoi j’appelle l’attention du Sénat sur cet aspect du fonctionnement de notre démocratie.

Je souhaite réaffirmer que le groupe socialiste n’a pas d’objection ni sur le montage juridique retenu ni même sur le fond. Cependant, le cadre général de notre travail – point sur lequel la réponse de M. le secrétaire d’État ne m’a pas vraiment convaincu – fait que nous nous abstiendrons. Ce faisant, nous voulons envoyer un message à la confér...

Ce n’était peut-être pas pour les mêmes motifs ; reste que l’ensemble de notre travail est mal organisé !

Nous ne travaillons pas dans de bonnes conditions ! Voilà le sens de notre abstention.

Très bien !

Rien !

C’est vrai !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi avant toute chose de saluer l’initiative de notre excellent collègue Jean-Pierre Michel, qui cherche à faire progresser en priorité les droits des enfants adoptés et ceux des personnes liées par un PACS. Il s’agit pour lui d’un engagement fort depuis longtem...

Je le répète, 85 % des PACS concernent des couples hétérosexuels. Disons les choses clairement : vous craignez surtout qu’il n’officialise de manière indirecte l’homoparentalité.

C’est du moins mon ressenti.

Non, monsieur le président Hyest ! Or ce texte vise essentiellement à reconnaître un état de fait que vous refusez d’admettre. Jean-Pierre Michel, pour sa part, prend acte de cette réalité en proposant une simple adaptation de notre droit à l’évolution de la société. L’homoparentalité est un fait indéniable : beaucoup d’enfants dans le monde o...

M. Richard Yung. Je parle du principe, monsieur le président Hyest. C’est agiter le drapeau rouge pour mieux cacher le drapeau rouge, comme on disait quand j’étais jeune.

La sécurité juridique est donc faible, notamment pour l’enfant. Or c’est justement sur ce point – la sécurité affective et juridique de l’enfant – que vous centrez votre raisonnement, madame le rapporteur, pour rejeter cette proposition de loi. Pourtant, je le rappelle, l’homoparentalité est un fait. De nombreux enfants sont précisément dans ce...

Les pacsés ne parlent pas ?

Et les parents seuls ?

Cela ne nous surprend pas !

Très bien !