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Nous l’avons eu sur les nationalisations et, à de nombreuses reprises, sur les privatisations. Laissez-moi vous rappeler deux ou trois faits de notre récente politique économique : sous le gouvernement Jospin, on avait privatisé Air France en partie, Autoroutes du Sud, Crédit Lyonnais, France Télécom, Eramet, GAN
Il est intéressant de voir ce débat sur les privatisations revenir. Ce n’est donc pas la première fois que nous l’avons.
(Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) –, Thomson Multimédia, CIC, EADS
Nous l’avons eu sur les nationalisations et, à de nombreuses reprises, sur les privatisations. Laissez-moi vous rappeler deux ou trois faits de notre récente politique économique : sous le gouvernement Jospin, on avait privatisé Air France en partie, Autoroutes du Sud, Crédit Lyonnais, France Télécom, Eramet, GAN
M. Richard Yung. … sous le gouvernement Valls, trois aéroports de province.
(Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) –, Thomson Multimédia, CIC, EADS
M. Richard Yung. … sous le gouvernement Valls, trois aéroports de province.
M. Richard Yung. Alors, j’ai du mal à comprendre la logique de tout cela,
M. Richard Yung. … sous le gouvernement Valls, trois aéroports de province.
M. Richard Yung. Alors, j’ai du mal à comprendre la logique de tout cela,
Ce n’est pas la peine de crier, on débat gentiment ! D’ailleurs, je vous rappelle juste des faits que vous connaissez, ils sont historiques. La raison qui emporte mon adhésion, c’est le financement des activités futures d’ADP. Aéroport de Paris a de très gros besoins de financement – tout le monde le comprend. Or l’État actionnaire, excusez-m...
M. Richard Yung. Alors, j’ai du mal à comprendre la logique de tout cela,
Ce n’est pas la peine de crier, on débat gentiment ! D’ailleurs, je vous rappelle juste des faits que vous connaissez, ils sont historiques. La raison qui emporte mon adhésion, c’est le financement des activités futures d’ADP. Aéroport de Paris a de très gros besoins de financement – tout le monde le comprend. Or l’État actionnaire, excusez-m...
Ce n’est pas la peine de crier, on débat gentiment ! D’ailleurs, je vous rappelle juste des faits que vous connaissez, ils sont historiques. La raison qui emporte mon adhésion, c’est le financement des activités futures d’ADP. Aéroport de Paris a de très gros besoins de financement – tout le monde le comprend. Or l’État actionnaire, excusez-m...
Le présent amendement vise la possibilité, pour les titulaires d’un PEA ou d’un PEA-PME, d’effectuer des retraits avant l’expiration de la huitième année, sans clôture du plan en cas d’événement exceptionnel subi par le titulaire du plan ou son conjoint. Nous proposons de clarifier la rédaction de cette disposition, en substituant notamment au...
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Le présent amendement vise à procéder à diverses coordinations au sein du code général des impôts, afin de tenir compte de l’assouplissement des règles de fonctionnement du PEA et du PEA-PME. Ces coordinations concernent, d’une part, les abattements pour durée de détention en matière de plus-values de cession, et, d’autre part, l’exonération d...
L’article 27 ter vise notamment à rendre éligibles de plein droit au PEA-PME les parts de fonds professionnels de capital investissement, les FPCI. En l’état actuel du droit, l’éligibilité de ces actifs au PEA-PME est conditionnée au respect du quota d’investissement de 75 % en titres de PME-ETI, parmi lesquels au moins les deux tiers d...
Je partage le sentiment qui vient d’être exprimé par Mme Goulet. J’ajoute que le traitement différent appliqué aux entrepreneurs individuels et aux dirigeants d’entreprise est quelque peu gênant. On a l’impression qu’il y a deux poids, deux mesures, et que l’entrepreneur individuel est, en quelque sorte, davantage ciblé que les responsables de ...
Je retire cet amendement, monsieur le président.