Interventions en hémicycle de Richard Yung

Madame la présidente, je déplore les conditions dans lesquelles se déroule la fin de cette discussion et le fait que le groupe UMP ait entièrement déserté l'hémicycle. Ce n'est pas, à mon sens, un bon message que nous envoyons à la jeunesse de France.

Mon propos ne s'adresse pas à vous, monsieur de Richemont, puisque, effectivement, vous êtes présent ! Mes chers collègues, je ne vous surprendrai pas en vous disant que notre groupe n'a pas été convaincu par les arguments qui ont été développés par la commission. Nous continuons de penser qu'il est nécessaire d'encourager le développement des...

Je souhaite réaffirmer les raisons pour lesquelles le groupe socialiste suivra l'avis du rapporteur et votera unanimement en faveur de ce projet de loi constitutionnelle. Ce débat symbolique et historique honore notre République et la mémoire de ses pères fondateurs. En gravant dans la Constitution le principe selon lequel « nul ne peut être c...

Il est vrai que l'Assemblée des Français de l'étranger compte aujourd'hui une proportion relativement importante de femmes élues : 36 %, plus d'un tiers, contre 17 % au Sénat. Nous montrons l'exemple ! C'est pourtant l'une des rares enceintes de la République qui échappe au principe constitutionnel de la parité tel que la loi du 6 juin 2000 le...

Je voudrais simplement répondre à Robert Del Picchia. La population française à l'étranger est composée de plus en plus de personnes qui ne sont pas expatriées. Les Français établis hors de France restent de façon permanente dans le pays qu'ils ont choisi. Naturellement cette population est partagée, à parité, entre les hommes et les femmes. M...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Au sein de l'Assemblée des Français de l'étranger, à côté des conseillers élus, douze personnalités qualifiées siègent désormais avec voix consultative. Elles sont nommées pour six ans par le ministre des affaires étrangères. Il s'agit évidemment d'une anomalie difficilement acceptable pour une assemblée élue...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dernier projet de loi de finances de la présente législature confirme malheureusement le désengagement du gouvernement vis-à-vis de nos compatriotes établis hors de France. Je considère que la hausse des crédits alloués au programme 151 « Français à l'étranger et étrangers en...

On vous a expliqué que c'était l'inverse !

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nos pensées se tournent d'abord vers la jeune Mama Galledou, notre compatriote victime de l'attentat dont vous avez tous eu connaissance, qui lutte encore pour sa vie, une vie qui ne sera plus jamais ce qu'elle avait espéré. Nos pensées vont également à sa famille. Je sou...

Outre que le nombre des condamnations et leur durée ne sont pas nécessairement des indicateurs d'une bonne justice, le vrai problème, tout le monde le sait, tient à l'absence des structures nécessaires pour l'incarcération, la rééducation et la réintégration des mineurs après le prononcé des peines. C'est la grande misère de la protection judi...

Nous, nous proposons des solutions qui ont fait leurs preuves, tout en étant conscients de la complexité de la question telle qu'elle a été développée en particulier dans le rapport de la mission d'information commune examiné ce matin par notre assemblée. En matière de sécurité, nous proposons des mesures indissociables du retour à une police ...

Ah !

Méthode Coué !

C'est faux !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est très important et requiert toute notre vigilance, car il est irrecevable à plus d'un titre. À cet égard, je partage les observations et remarques pertinentes qu'a formulées en commission notre collègue le doyen Gélard, qui a mi...

Monsieur le ministre, votre projet de loi participe aussi du phénomène bien connu d'hyperinflation législative et traduit l'échec de votre politique de fermeté. La suppression de la procédure de sursis administratif, à l'article 6, prouve par exemple que la loi du 26 décembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étranger...

Monsieur le ministre, à la suite de l'adoption de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, vous ne pouvez plus avancer masqué, comme Descartes, et nier que ce nouveau texte d'affichage s'inscrit dans un contexte de suspicion généralisée à l'égard des couples binationaux. Vous venez défendre ici non pas « l'immigrat...

Sous prétexte de vouloir protéger l'institution du mariage, vous cherchez à enrayer une prétendue vague migratoire. Pourquoi votre texte n'a-t-il pas alors été intégré à la loi relative à l'immigration et à l'intégration ? À présent, je souhaite développer les motifs juridiques d'irrecevabilité du présent projet de loi. À nos yeux, nombre de...

Or ce n'est certainement pas votre objectif, monsieur le garde des sceaux ! La multiplication des contrôles est d'autant plus inutile que le parquet peut demander la nullité du mariage trente ans après sa célébration ! Conjuguées à la paupérisation des services consulaires et des services judiciaires, ces nouvelles dispositions auraient pour ...

Il revient plutôt au ministre des affaires étrangères de nous en parler. Il n'est pas là : nous discutons donc un peu dans le vide. Pour finir, ce texte est contraire au droit international. L'article 9 de la convention du 14 mars 1978 sur la célébration et la reconnaissance de la validité des mariages prévoit que « le mariage qui a été valabl...