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Interventions en hémicycle de Richard Yung
3413 interventions trouvées.
Coup de théâtre !
M. Richard Yung. Non !
Que cette disposition ait été introduite par un député du groupe La République en Marche ou d’un autre n’a pas beaucoup d’importance. Ce qui compte, c’est le fond. Assez curieusement, je me retrouve dans la seconde partie de l’intervention de M. Karoutchi. Nous avons débattu très longuement de cette question en commission des finances, vous av...
… mais, enfin, ne pas pouvoir accueillir convenablement et dignement les réfugiés statutaires est l’une des grandes difficultés de la République ! Dans la première partie de votre intervention, vous vous demandez, mon cher collègue, comment le dispositif va fonctionner, qui va demander les 5 euros, comment on va déterminer les bénéficiaires. O...
Cet amendement vise à ajouter à la liste des personnes considérées comme fiscalement domiciliées en France les agents des collectivités territoriales qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis, dans ce pays, à un impôt personnel sur l’ensemble de leurs revenus. C’est un cas que l’on r...
Il est maintenu, monsieur le président.
M. Richard Yung. Dans un débat où l’on a fait référence à l’estime et à l’amour, les échanges qui viennent d’avoir lieu ne sont pas tellement respectueux ! Les uns et les autres se coupent la parole, crient. Écoutons-nous si nous voulons avancer, même si nous ne sommes pas d’accord !
J’apprécie de manger une côtelette de veau de temps en temps, mais j’accepte d’entendre qu’il faut mesurer ma consommation. J’avais décidé d’intervenir dans ce débat sur la diplomatie climatique de la France à l’aune de la COP24, dont l’enjeu était, en quelque sorte, de mesurer si la France a progressé depuis l’accord de Paris, d’apprécier ce ...
Très bien !
Très bien !
Bravo !
Bravo !
Bravo !
Nous connaissons bien cette problématique, mes chers collègues. Nous connaissons la décision de la Cour de justice de l’Union européenne selon laquelle l’assujettissement à la CSG et à la CRDS ne devait pas s’appliquer, au moins à l’intérieur de l’Union européenne. Cette décision a évidemment été contournée, par une déviation du flux financier ...
Il est défendu, madame la présidente.
Oui !
Il est vrai que ce débat revient régulièrement depuis plus de dix ans. Mais aujourd’hui nous avons progressé dans la transcription, si j’ose dire, de la jurisprudence de Ruyter dans notre législation. Pour nous qui représentons les Français de l’étranger, le combat continue, puisque nous leur devons cela. Quand vous résidez en dehors de...
Cet amendement complète les précédents en prévoyant que les retraités, à la fois fiscalement domiciliés à l’étranger et affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale français, y compris les adhérents à la Caisse des Français à l’étranger, ne sont pas assujettis à la CSG et à la CRDS dont nous avons parlé, au moins au titre de leurs pensi...
C’est une contribution !
