Interventions en hémicycle de Richard Yung

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis obligé de constater que la question préalable devient un mode essentiel de non-débat dans notre assemblée. Nous en sommes déjà à deux pour cet après-midi et, si je compte bien, à cinq en tout ces derniers temps ; et ce n’est peut-être pas terminé…

Avouez que c’est tout de même un peu démoralisant. Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous refusez de débattre du projet de loi de finances, en faisant valoir, principalement, qu’il serait insincère ;…

… c’est le mot qui revient le plus souvent…

Savez-vous ce que cela me rappelle ? L’air de la calomnie, dans Le Barbier de Séville : un vent léger qui court, qui court et qui s’enfle et qui s’enfle…

On ne peut pas répondre à cela. Vous affirmez que le taux de croissance n’atteindra jamais le niveau prévu, …

… mais quelle preuve avancez-vous ? Les prévisions de l’INSEE, je les ai étudiées comme vous : 0, 3 % et 0, 4 % pour les deux premiers trimestres, ce qui fait 0, 7 % ; n’y aura-t-il pas plus de 0, 5 % de croissance au cours des deux trimestres suivants ? On peut en discuter.

Je n’ai pas d’opinion arrêtée sur le sujet, n’étant pas prévisionniste, …

… mais votre vision, chers collègues de la majorité sénatoriale, me semble tout de même singulièrement pessimiste.

J’ajoute que, dans le même document, l’INSEE prévoit pour l’Allemagne, malheureusement, une croissance également en baisse.

En réalité, la tendance est générale dans la zone euro. Pour parler franchement, je trouve que l’argument d’insincérité n’est pas…

… honnête ! En repoussant sans examen le projet de loi de finances, chers collègues de la majorité sénatoriale, vous nous privez de notre responsabilité première de parlementaires : voter le budget. Ce faisant, vous affaiblissez notre assemblée à un moment difficile, où, comme vous le savez, différentes candidatures à l’élection présidentielle...

Les 3 %, je me souviens de tout ce que vous en avez dit, avant de considérer aujourd’hui qu’il faudrait les jeter par-dessus bord… En ce qui concerne la compétitivité des entreprises, vous critiquez le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – et proposez une hausse de la TVA de 1, 5 point ou 2 points, ce que nous n’approuvons ...

Ce projet de loi de finances, le dernier du quinquennat, est en cohérence avec l’action menée tout au long de celui-ci. Il est fidèle à nos grandes orientations : la justice sociale, la modernisation, la réduction des impôts. Si vous nous aviez permis de l’examiner, nous aurions pu débattre de questions intéressantes, comme l’évolution de l’im...

… ou encore la taxe sur les transactions financières, la TTF. Cette taxe, vous l’avez critiquée à la fois sous l’angle de son taux et sous l’angle de son assiette, c’est-à-dire l’élargissement aux transactions intraday, autrement dit quotidiennes, décidé par l’Assemblée nationale, une mesure qui m’inspire un enthousiasme très mesuré. Nou...

Très bien !

J’ai déjà avancé un certain nombre d’arguments dans la discussion générale. Il me semble tout à fait normal que le prélèvement à la source soit fait par l’entreprise puisque le flux du salaire part d’elle. Par conséquent, qui mieux que l’entreprise sait ce qui doit être fiscalisé ? Proposer de faire opérer le prélèvement à la source par les b...

La loi pour l’économie bleue a étendu la possibilité d’ouvrir des casinos à bord de navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français, quel que soit leur registre d’immatriculation, et a défini le régime fiscal applicable, différent de celui des casinos terrestres situés en France. Il est proposé d’harmoniser la fiscalit...

Je vous demande d’examiner cet amendement avec bienveillance, mes chers collègues, car il concerne les Français de l’étranger ! Il s’agit du cas particulier des Français qui se sont réinstallés en France une fois la retraite venue et perçoivent une pension de source allemande. Ils n’étaient pas imposés par l’administration fiscale allemande, j...

Il est défendu.

Qu’est-ce qui vous permet de dire que la croissance ne sera pas celle qui est prévue ?