Interventions en hémicycle de Richard Yung

S’agit-il de construire un terrain de badminton dans les jardins ? Non !

Il s’agit de renforcer la sécurité du Président de la République et de son entourage - vous connaissez le contexte. Il s’agit de mettre en place la cellule de coordination des services de renseignement. Il s’agit, enfin, d’améliorer la protection des systèmes informatiques : nous savons tous ce qui s’est produit aux États-Unis. La députée La...

C’est dommage !

En effet, ce n’est pas la première fois que je présente cet amendement. Il s’agit du problème de la déductibilité des charges supportées par les non-résidents qui tirent de leurs revenus en France l’essentiel de leurs ressources. Si vous résidez en France ou dans l’Union européenne, vous pouvez déduire de votre base imposable un certain nombr...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à formuler quelques remarques au sujet de l’Institut français. En 2010, nous avons consacré un long débat au statut de cet organisme. En définitive, nous avons échoué, tel Roland à Roncevaux !

C’est un problème. Le Quai d’Orsay a résisté avec la plus grande énergie au rattachement des instituts français à l’AEFE. Ils ne voulaient pas de ce modèle. Dont acte : nous n’allons pas revenir sur cette discussion. Cela étant, l’Institut français subit deux problèmes. Premièrement, il s'agit bien sûr de la dotation budgétaire. En 2012, cell...

Très bien !

Eh oui ! C’est le début de la réflexion. Je crains que, par les temps qui courent, cette réserve de près de 150 millions d’euros, dont une petite part, environ 3 millions d’euros, est affectée à nos pauvres Français de l’étranger, ne disparaisse pour répondre à l’objectif de baisse du déficit et ne soit pas compensée. Je fais bien sûr confian...

Ah !

Merci !

Monsieur le président, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, je commencerai par aborder le projet de loi de règlement du budget. Je rappelle que la discussion sur ce texte doit permettre d’évaluer la manière dont la loi de finances initiale, éventuellement modifiée par des lois de finances rectificati...

Certes, on aurait préféré 3 %, mais vous devriez accorder un petit satisfecit pour cette amélioration ! S’agissant des dépenses, notre pays fait l’objet d’une procédure pour déficit excessif depuis 2009, soit depuis bientôt dix ans. La Commission européenne est bonne fille. En effet, lors de chaque débat annuel, elle accorde une année d...

Je suis sûr que le nouveau gouvernement est décidé à prendre cette question à bras-le-corps et à faire cesser cette sous-budgétisation. La question qui se pose est celle de l’évaluation. Nous en avons discuté avec la Cour des comptes. Le Haut Conseil des finances publiques a été créé pour évaluer les hypothèses de croissance et d’inflation. Il...

Tout le travail que nous faisons dans cette enceinte pendant trois semaines – cette discussion détaillée des programmes – ne sert plus à grand-chose. Au départ fixé à 5 %, le taux est passé à 6 % puis à 8 %… Ensuite, on gèle, on dégèle…

… et maintenant on gèle les reports de crédits. Autrement dit, ce que nous avons voté n’a plus aucun sens ! Je propose, comme cela est d’ailleurs mentionné dans le rapport sur la trajectoire à moyen terme, que nous travaillions ensemble, peut-être sous la forme d’une table ronde, pour revoir l’ensemble de ces procédures, à la fois d’élaborati...

Le retour à un déficit de 3 % est prévu dès cette année grâce aux 4, 5 milliards d’euros d’économies et à une soudaine progression des recettes fiscales. C’est une bonne nouvelle ! Il semblerait que le taux d’élasticité fiscale, dont notre collègue François Marc est le spécialiste, ait été recalculé à la hausse. Nous respecterons donc, semble-t...

Très bien !

Bravo !

Bravo !