Interventions en hémicycle de Richard Yung

Comme l’a dit mon collègue, il s’agit de faciliter et de développer les prêts participatifs et les minibons, sorte de bons de caisse conçus pour le financement participatif. Nous proposons d’imputer des pertes éventuelles sur les intérêts d’autres crédits participatifs. Cette mesure nous paraît judicieuse pour ce secteur.

Honnêtement, je ne vois vraiment pas l’intérêt de créer une taxe pour 800 000 euros ! Je ne vous ferai pas l’injure, mon cher collègue, de vous rappeler vos critiques permanentes depuis trois ou quatre ans. Vous nous accusez sans cesse d’être les champions de la création de taxes.

Là, vous êtes pris la main dans le pot de confiture !

Monsieur Capo-Canellas, le fait que le CNR ait du mal à maintenir son site internet à jour ne me paraît pas de nature à justifier la création d’une nouvelle taxe. Nous ne vous suivrons donc pas dans cette voie.

M. Dominati propose de manière récurrente la suppression de la taxe sur les transactions financières et celle de l’impôt de solidarité sur la fortune. Pour notre part, nous appuyons la position de M. le rapporteur général, d’autant que, comme l’a souligné M. le secrétaire d’État, il existe au Royaume-Uni un droit de timbre plus élevé que la ta...

Cet amendement porte sur la contribution au service public de l’électricité à Wallis-et-Futuna. Les consommations d’électricité dans ce territoire ne contribuent actuellement pas au financement des charges de service public de l’électricité, alors même que ce territoire en bénéficie désormais, via l’entrée en vigueur progressive des tari...

Le présent amendement tend à compléter le livre des procédures fiscales, afin de permettre la transmission aux collectivités territoriales du fichier annuel des locaux commerciaux et professionnels qui n’ont pas fait l’objet d’une imposition à la cotisation foncière des entreprises, la CFE. À l’heure actuelle, les collectivités locales peuvent...

Je remets en débat une proposition que j’ai déjà défendue à plusieurs reprises ; il s’agit non pas d’un marronnier, …

M. Richard Yung. … mais d’une mesure importante pour les Français de l’étranger, qu’il faut respecter. Quelqu’un n’a-t-il pas dit qu’il faut essayer sept fois ?

Cette proposition consiste à aligner le dispositif d’exonération des plus-values immobilières réalisées en France par les non-résidents sur celui qui est applicable à la résidence principale des résidents. Il est évident que, pour nous, Français résidant à l’étranger, le bien que nous possédons en France est souvent notre résidence principale. ...

Oui !

C’est l’heure !

Nous sommes favorables à l’article introduit à l’Assemblée nationale, qui reprend les travaux effectués dans le cadre du projet de loi pour une République numérique et par le groupe de travail du Sénat.

C’est en effet une idée qui circule depuis un certain temps et qui paraît relever du bon sens. Si des revenus de différentes natures sont générés par les plateformes collaboratives, ils doivent être portés à la connaissance du fisc. Cela fait partie du combat que nous menons tous en faveur d’un meilleur recouvrement de l’impôt. Sur le premier a...

Veuillez m’excuser ! Dans ce cas, je retire mon observation.

Comment ?

C’est déjà beaucoup !

Très bien !

Cet amendement, assez technique, concerne les soultes. Dans certains cas, à la suite d’opérations d’échanges apparaît une différence de valeur, et celui qui a reçu telle ou telle part doit verser une compensation aux autres. Cet amendement vise à rallonger le report d’imposition de ces soultes qui doivent être versées.

Ce sous-amendement vise à prévoir une clause de conservation des actifs acquis dans le cas de figure que M. le rapporteur général vient d’évoquer, afin d’éviter que la société ne les revende tout de suite. Il faudra donc les garder pendant une certaine durée.