Interventions en hémicycle de Richard Yung

Cet amendement est en partie rédactionnel. Il vise à suivre la définition de l’ONU des biens publics mondiaux et, ainsi, à citer « le climat, la biodiversité, la santé et l’éducation », qui sont retenus par les Nations unies.

Depuis une dizaine d’années, dans le cadre de l’OMC, le mécanisme Adpic permet aux pays qui le souhaitent de prendre en main les brevets – c’est le cas aujourd’hui de l’Inde, de l’Afrique du Sud et de l’Argentine. Il a déjà été recouru à ce dispositif pour la production de traitements contre le HIV dans de grandes quantités, au bénéfice des pa...

Ma présentation vaudra en même temps pour l’amendement n° 45 : il s’agit de deux amendements rédactionnels.

La formulation « s’efforcera d’atteindre 0, 7 % [du] revenu national brut en 2025 », adoptée par l’Assemblée nationale, est directement issue de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies de 1970. Une telle inscription dans la loi répond à une demande forte de la société civile, pour laquelle atteindre 0, 55 % est une première étap...

Cet amendement rédactionnel vise à supprimer un terme superfétatoire.

Cet amendement est relatif à la biodiversité. La France s’est engagée à ce que, d’ici à 2030, 30 % de ses financements bilatéraux consacrés au climat présentent des cobénéfices pour la biodiversité. Dans ce contexte, nous proposons de renforcer les dispositions du cadre de partenariat global relatives à la biodiversité.

La France a fait de la mise en œuvre des résolutions « Femmes, paix, sécurité » un axe fort de son action et soutient pleinement les efforts des Nations unies pour les déployer à tous les niveaux, en particulier dans les processus de paix. Si beaucoup de choses ont été réalisées depuis l’adoption de la résolution 1325 du Conseil de sécurité, le...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord indiquer que la demande formulée par le groupe CRCE est légitime, même si je sens que, derrière cela, se cache un autre débat, qui porte non pas sur la procédure de ratification mais sur le texte même du CETA.

Il y a peut-être une logique, mais nous débattons aujourd’hui d’une proposition de résolution demandant l’inscription du texte à l’ordre du jour, nous ne nous discutons pas du contenu même du CETA, …

… même s’il faudra dire un certain nombre de choses à son sujet. Cela s’appelle « avancer masqué », comme disait Descartes. Cela fait quatre ans et demi que l’accord a été signé avec le Canada. Ce traité a été approuvé par le Parlement européen en 2017 et ratifié par le Sénat canadien la même année. Par ailleurs, vous l’avez rappelé à juste ti...

Je veux rappeler que le cas du CETA n’est pas isolé. Ainsi, jusqu’à il y a deux heures, l’accord de partenariat stratégique avec le Japon n’avait pas été inscrit à l’ordre du jour des assemblées pendant trois ans et demi. De même, l’accord entre la France et l’Australie, qui a été signé voilà quatre ans, n’est toujours pas ratifié. En réalité, ...

Au reste, la France n’est pas le seul État membre qui ne se soit pas prononcé sur le CETA. M. Temal nous a dressé la liste des pays qui l’avaient ratifié. Je l’en remercie, mais, si onze États l’ont ratifié, cela signifie que seize ne l’ont pas fait ! L’Allemagne n’a même pas commencé la procédure de ratification.

Sur le fond, le Sénat dispose de nombreux éléments d’informations pour se prononcer de façon éclairée.

L’étude d’impact qui a été annexée au projet de loi de ratification est très complète. Elle fait référence au rapport de la commission Schubert, relatif à l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé, ainsi qu’au rapport d’étude du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii) sur les aspects macroéconomi...

Le Canada a ouvert ses marchés publics dans les secteurs où l’expertise française est reconnue. Les effets positifs de la mise en œuvre du CETA militent en faveur de la poursuite du processus de ratification. L’excédent commercial européen s’est accru : il s’est élevé à 17, 6 milliards d’euros en 2019, contre 15, 7 milliards d’euros en 2018. L...

En dépit de ces bons résultats, il est nécessaire de résoudre les problèmes d’exécution et d’interprétation de l’accord. Parmi les problèmes qui demeurent figurent les modalités d’octroi des contingents d’accès au marché canadien des fromages, lequel est important pour la France, l’accès au marché des vins et spiritueux au Canada, lui aussi imp...

Très bien !

Je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de ma collègue Patricia Schillinger qui est convalescente. En tant que parlementaire alsacienne, celle-ci avait à cœur de réitérer son attachement au droit local et à la pratique concordataire qui, comme vous l’aurez remarqué, transcende largement les habituels clivages politiques qui s’expriment d...

Par souci d’égalité avec les associations cultuelles relevant du droit général, qui, aux termes de l’article 28 de la présente loi, pourront désormais posséder et administrer des immeubles à titre gratuit, ce sous-amendement vise à étendre cette faculté aux établissements publics du culte. La mesure que nous proposons est tout à fait en cohére...