Interventions en hémicycle de Richard Yung

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président, au profit de l’amendement n° 113 rectifié ter.

Il est défendu, monsieur le président.

Je comprends les arguments qui ont été exposés et le danger d’ouvrir, en quelque sorte, une porte dans les différents systèmes d’épargne. Toutefois, un véritable problème se pose pour d’anciens salariés qui sont relativement âgés, qui sont proches de la retraite et qui ont une épargne modeste. La possibilité d’accéder deux ou trois ans plus tô...

Dans la même veine que celui que j’ai précédemment défendu, puis retiré, cet amendement vise à permettre le déblocage de petits PERP peu abondés et non alimentés depuis plusieurs années, de façon à faciliter l’accès à un minimum d’épargne pour les personnes qui arrivent aux environs de l’âge de la retraite. Il s’agit aussi, par souci d’équité,...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président. L'amendement n° 393 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 33 bis, modifié.

Cet amendement vise à préciser les modalités de mise en œuvre d’un mécanisme utilisé par les gestionnaires d’actifs de fonds pour plafonner le montant des achats en période de crise, ce qui permet de faire face à la crise. Certains fonds disposent déjà de cette faculté, mais il nous paraît souhaitable de la généraliser. Cela permet de limiter ...

L’AMF pourra préciser le dispositif !

On comprend que Paul Vergès et d’autres responsables se fassent du souci. Pour ma part, j’ai compris des différents échanges que nous avons eus, notamment avec les représentants de la Banque de France, qu’un accord avait été passé pour conserver le statut des personnels. Cela constitue-t-il une garantie en or ? Je ne le sais pas. La démarche e...

… puisqu’il date de la Résistance et de la Seconde Guerre mondiale. Il n’y avait pas de raison d’avoir des instituts d’émission spécialisés dans les départements d’outre-mer. On en revient donc à ce qui aurait dû être le régime français normal.

Nous soutenons cet amendement, qui a été élaboré par un groupe transversal au sein de la commission des finances. Il est paradoxal que le ministre des finances ne veuille pas ouvrir ses poches pour recevoir des recettes supplémentaires ! Pour faire court, la situation est en train de bouger dans le monde entier, et un système de ce type est m...

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle ont formulé un certain nombre de propositions pour améliorer l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles. Ils ont mis en évidence les bilans que vous connaissez, concernant le secteur public et le secteu...

Je souhaite, moi aussi, qu’un projet de loi Sapin III nous soit soumis dès l’an prochain.

Je ne me prononcerai pas sur le calendrier… Cette loi Sapin II est une loi importante. Elle fait partie d’un dispositif global de lutte contre la corruption et pour la transparence dont la France s’est dotée depuis quelques années. Grâce à lui, notre pays est relativement en avance dans ce domaine et montre la voie à ses partenaires européens....

Il s’agit de préciser la manière dont l’Institut national de la propriété industrielle, l’INPI, doit mener ses missions. L’INPI veut offrir de nouvelles prestations, le certificat d’utilité et les demandes provisionnelles, et accompagner les entreprises, ce qui est une bonne chose. Toutefois, il faut veiller à ce qu’il n’empiète pas de manière...

Je voterai contre ces amendements de suppression. Je pense que le taux d’utilisation du chèque est trop élevé en France. Il suffit de voyager à l’étranger pour s’en apercevoir. D’autres systèmes de paiement se développent. Je ne vois pas pourquoi ce serait un problème d’acheter son ticket de métro avec un smartphone. Au contraire ; c’est une i...

Cet amendement vise à renforcer les moyens de lutte contre la contrefaçon. Actuellement, la contrefaçon dans la vente de produits se développe beaucoup via les sites internet en France et à l’étranger. Il est très difficile de combattre un tel phénomène. L’une de nos propositions consiste à permettre au juge d’ordonner la résiliation sa...

M. Richard Yung. Je ne suis pas vraiment convaincu par ce qui vient d’être dit. La révision d’une directive européenne, on sait quand ça commence, mais ensuite…