Interventions en hémicycle de Richard Yung

Cet amendement vise, d’une part, à préciser les régimes de report d’imposition sur les modalités d’imposition des plus-values, à la suite d’une décision du Conseil constitutionnel, et, d’autre part, à établir une égalité de traitement entre les contribuables résidents et les contribuables soumis à l’exit tax, dans un souci de conformité ...

Vous avez refusé de l’examiner !

Cet amendement vise à établir une fongibilité entre les enveloppes consacrées aux emplois aidés du secteur marchand et celles allouées au secteur non marchand. Cela vise à encourager les entreprises du secteur marchand à recourir à ces contrats, ce qui serait une excellente chose.

On nous avait cité des exemples concrets de refus de cette fongibilité par les préfets.

Sans doute avons-nous mal compris… Je retire l’amendement.

M. Richard Yung. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à cet instant, je me demande un peu ce que nous faisons ici. Nous abordons ce qui devrait être le débat le plus important de l’année, et l’hémicycle est aux trois quarts vide !

Manifestement, certains ont choisi de voter avec leurs pieds ! Si nous avons été élus au Parlement, c’est d’abord pour discuter du budget et déterminer le montant des impôts ! C’est le cœur de la démocratie ! Notre ami André Gattolin y a fait référence : c’est en Angleterre et dans les provinces des Pays-Bas espagnols qu’est né le mouvement po...

À l’époque, le Sénat conservateur avait recouru à la question préalable pour rejeter le projet de budget du gouvernement de Pierre Bérégovoy. Pourtant, le 28 septembre dernier, M. le président du Sénat avait déclaré : « Au Sénat, nous préparons l’alternance. C’est avec ce regard que nous allons examiner le projet de loi de finances. » Je l’avo...

Refuser le débat budgétaire est une triple faute. D’abord, c’est laisser l’Assemblée nationale décider seule, donc mettre à mal le bicamérisme.

M. Richard Yung. Ensuite, c’est priver l’ensemble des sénateurs de leur droit d’amendement, qui est le cœur de leur métier.

Enfin, c’est rabaisser le Sénat, ce dont nous n’avons pas vraiment besoin dans le contexte actuel. Un tel « abandon de poste », comme on dit dans la marine, démontre que vous n’avez pas de contre-proposition, pas de budget d’alternance.

M. Richard Yung. Vous cherchez seulement à masquer des divergences que chacun d’entre nous peut constater dans les journaux ou pourra encore voir ce soir à la télévision.

Le projet de loi de finances pour 2017 mérite que l’on s’y arrête. Pour preuve, la commission des finances, qui a bravement continué son travail, pourtant devenu sans objet, a adopté trente-six missions budgétaires, et en a rejeté seize. Elle a donc validé 70 % des dépenses. Vous aurez beaucoup de mal à démontrer que ce budget est insincère et ...

Mes chers collègues, me permettez-vous de continuer ? M. Retailleau nous invite à faire des comparaisons ? Soit. La Commission européenne confirme elle-même ce que je viens de dire.

Monsieur Delattre, savez-vous qui décide au sein de la Commission européenne ? Ce n’est pas un seul commissaire ; c’est le collège des vingt-sept commissaires ! Et nous n’y avons pas forcément que des amis politiques.

Votre objection ne tient donc pas, monsieur Delattre. Le déficit public français se situera dans une fourchette comprise entre 2, 7 % à 2, 9 % du PIB. Nous verrons à ce moment-là.

Nous avons une dizaine d’heures pour évoquer le présent projet de loi de finances : cinq heures aujourd’hui, et à peu près autant la semaine prochaine. Certes, la discussion risque d’être un peu vide. Vous voulez donner l’impression qu’il y a un débat, mais c’est comme l’Orangina…

Le vote de la motion tendant à opposer la question préalable ne sera qu’un ersatz de vote de budget ! Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous auriez pu profiter de l’occasion pour nous faire part de vos propositions sur les recettes, qu’il s’agisse de la réduction de l’impôt sur le revenu, de la suppression de l’impôt de solida...

Mais, comme il n’y a pas de débat, nous ne saurons rien de vos propositions !

M. Richard Yung.Idem sur les 100 milliards d’euros à 110 milliards d’euros de réduction du déficit public que vous promettez : comme vous ne voulez pas nous indiquer vos propositions concrètes, nous ne pouvons pas débattre.