Interventions en hémicycle de Richard Yung

Très bien !

Je ne surprendrai personne en disant que mon groupe ne votera aucun des amendements présentés, pour les raisons excellemment indiquées par le secrétaire d’État : soit ils remettent en cause la progressivité de l’impôt sur le revenu, soit ils sont confiscatoires. En effet, madame Beaufils, je doute que les relèvements de taux que vous proposez t...

Monsieur Delahaye, un grand quotidien du soir indiquait hier que la France se classe au troisième rang mondial en termes de niveau de vie, derrière les États-Unis et l’Allemagne.

Les descriptions apocalyptiques de la situation de notre pays ne me semblent donc guère fondées… Quant à l’expatriation fiscale, il s’agit d’une vieille lune, d’une antienne dont on nous rebat les oreilles, à nous représentants des Français de l’étranger. Certains de nos compatriotes partiraient à l’étranger parce que la France est devenue un ...

Les exilés fiscaux, s’il en existe, partent à cause non pas de l’impôt sur le revenu, car celui-ci se situe dans la moyenne européenne, mais de la fiscalité pesant sur le patrimoine ! Ils s’installent dans les quartiers chics de Bruxelles en vue de réaménager la structure de leur patrimoine et de préparer leur succession. Il n’est donc pas pert...

M. Richard Yung. Allez savoir !

J’ajoute que l’on ne compte pas non plus les personnes qui viennent s’installer en France. Je ne sais pas comment on pourrait les appeler…

Voilà ! Ils ont même un statut particulier…

Ce qui compte, c’est le solde entre les entrants et les sortants.

Exactement !

Sur le fond, l’accroissement de la fiscalité sur les plus-values n’est pas la direction que nous sommes en train de prendre. Tout au contraire, nous cherchons à développer le financement des entreprises par le marché financier. Je crois d’ailleurs qu’il y aura bientôt des annonces sur l’évolution de la fiscalité des plus-values. Monsieur Dolig...

M. Richard Yung. Du reste, le groupe socialiste et républicain est comme un seul homme

… contrairement au vôtre, d’ailleurs. On pourrait donc éviter de perdre du temps.

Que Mme Goulet ne soit pas femme à renoncer, je le sais d’autant mieux que nous défendons chaque année le même amendement au sujet des ambassadeurs thématiques – sans beaucoup plus de succès, il faut bien l’admettre, que Mme Goulet n’en obtient en ce qui concerne les fonctionnaires internationaux. Ma chère collègue, je comprends bien le problè...

Cette proposition, que nous avons déjà défendue au cours de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de finances pour 2015, se rapporte aux déductions de charges minorant l’assiette de l’impôt sur le revenu. Globalement, les Français établis hors de France ne peuvent pas déduire les charges qu’un autre Français peut ...

Voilà !

M. Richard Yung. Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est en quelque sorte un amendement d’appel : en effet, j’aimerais que le Gouvernement s’exprime au sujet des personnels recrutés localement à l’étranger par le ministère des affaires étrangères ou d’autres administrations, qui sont au nombre de 5 000 environ. Les règles fiscales qui s’appliquent à ces personnes sont particulière...

Ils sont 5 000 !

Ce que nous souhaiterions en priorité, c’est que le groupe de travail, qui a certes eu d’autres sujets plus urgents à examiner, puisse se saisir de ces questions de moindre importance. Il serait utile que nous puissions faire un point avec les différents participants au groupe de travail et peut-être également avec le ministère des affaires étr...