Interventions en hémicycle de Richard Yung

Le Gouvernement s’est fixé comme objectif de ramener le déficit public à 3, 3 % du PIB en 2016, contre 3, 8 % attendus en 2015. On peut donc penser que nous allons retrouver le niveau de déficit d’avant la crise de 2008. Nous aborderons les mesures consécutives aux attentats du vendredi 13 novembre au moment où nous examinerons les amendements...

Nous parlons de 0, 01 %, monsieur le rapporteur général ! En matière de déficit, nous serons très intéressés de découvrir tous les amendements que vous déposerez. Nous en avons déjà un peu parlé. J’ai lu avec intérêt les propositions de M. Mariton, à l’Assemblée nationale, qui vise une réduction du déficit de 100 milliards d’euros !

Je ne citerai qu’un extrait d’une de ces interventions, je n’aurai pas la cruauté d’en lire plus : « Quant aux collectivités locales, elles pourraient – l’évaluation est modeste et sans doute devrait-on aller plus loin – économiser une dizaine de milliards d’euros. » Il propose aussi que ce soit la Direction générale des finances publiques, la...

… nous attendons les 95 milliards d’euros qui restent à trouver. Il s’agit d’un bon exercice.

M. Richard Yung. Le président me rappelle à l’ordre, je m’arrêterai donc là.

M. Richard Yung. J’ajouterai tout de même que les hypothèses nous paraissent raisonnables.

Jamais !

De tels propos ne font pas honneur au Parlement !

C’est ridicule et insignifiant !

On attend vos fameux 100 milliards !

Ce serait chrétien…

Avec cet article, nous abordons une question compliquée, à savoir la traduction en droit fiscal français d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne concernant l’application de la CSG aux revenus des capitaux pour les Français ou les citoyens européens, et pour les autres. De nombreux amendements ont été déposés pour préciser ces...

Il y a un problème de justice que les élus représentants les Français établis hors de France auront du mal à expliquer aux 2, 5 à 3 millions de Français établis à l’étranger. Le Gouvernement aura également du mal à le justifier. Si vous avez juridiquement raison… je vous laisse deviner la fin de ma phrase !

Nous abordons la question complexe, sur le plan juridique et financier, de la mise en conformité du droit français avec la décision, évoquée à plusieurs reprises, de la Cour de justice de l’Union européenne, la CJUE. Plusieurs solutions sont possibles, dont trois ont été relevées dans l’excellent rapport de notre collègue député Gérard Bapt. L...

Je ne développerai pas plus avant mon propos, mais je précise que c’est cette dernière solution que nous avons retenue.

En ce qui concerne la question du remboursement, je comprends bien sûr ce que dit Mme Bricq. Je n’ai d’ailleurs pas déposé d’amendement à ce sujet, j’ai simplement dit que, pour les raisons que j’ai données, je regrettais cette situation. S’agissant de l’amendement n° 97, que j’ai déposé, je veux souligner deux points. Premièrement, nous n’inv...

Ma question porte sur les demandes britanniques en quelque sorte préparatoires au référendum annoncé. Force est de constater qu’elles sont entourées d’un certain flou. Selon les jours et selon les interlocuteurs, on a du mal à cerner les demandes de M. Cameron. D’après ce que j’ai pu comprendre, les Britanniques ne souhaitent pas être liés par...

M. Richard Yung. Voici un visa néerlandais !

La France met toujours ceinture et bretelles ! Chacun sait que cette procédure de visa est une chaîne très lourde, extrêmement bureaucratique, qui se termine chez le consul ou le consul-adjoint. Or tout cela ne sert absolument à rien ! C’est du temps perdu ! Les autres pays apposent un tampon, qui n’est pas falsifiable et présente toutes les g...

Si je comprends bien le raisonnement, on voudrait limiter en quelque sorte l’accès des personnes en situation irrégulière, travailleurs ou non, à l’AME, en instaurant un ticket modérateur de trente euros. Mais réfléchissons. Ces personnes sont en situation irrégulière. Comment déterminer si elles sont sur notre sol depuis trois mois ou non ? C...