Interventions en hémicycle de Richard Yung

M. Richard Yung. Oui, mais je n’y suis pour rien !

Le fait que l’élection des sénateurs des Français de l’étranger soit concomitante à celle de l’une ou l’autre des séries ne signifie pas qu’ils appartiennent à cette série. Le président Bas l’a bien souligné. Il n’y aura donc pas de dissociation dans l’élection des sénateurs d’une même série. Enfin, certains collègues se sont émus du fait que ...

La loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique prévoit que les étrangers en situation irrégulière peuvent se voir accorder l’aide juridictionnelle « à titre exceptionnel […], lorsque leur situation apparaît particulièrement digne d’intérêt ». Je le souligne, la notion « digne d’intérêt » est assez vague… Les bureaux d’aide juridictionne...

Il s’agit toujours du problème de la protection des étrangers en France. Cet amendement vise à compléter le dispositif de protection des victimes de violences familiales de nationalité étrangère. Ce dispositif a été renforcé en 2016 et en 2018 ; il s’applique aux conjoints de Français titulaires d’une carte de séjour temporaire portant la ment...

Cet amendement a lui aussi trait au thème des étrangers victimes de violences familiales ou conjugales. Dans son rapport de 2019, le Défenseur des droits déplore le fait que certaines préfectures continuent de subordonner le renouvellement du titre de séjour à « l’obligation de produire la preuve d’un divorce en cours – voire d’un divorce pour...

Cet amendement a pour objet de demander un rapport au Gouvernement. Puisqu’il existe déjà un rapport – celui que M. Regnard a évoqué –, je le retire.

Je suis inquiet pour Jean-Yves Leconte, qui est doublement frustré : ce n’est pas bon, mon cher collègue !

La réalité, c’est que la dotation budgétaire de l’AEFE ne prévoit pas cette ligne de 100 millions d’euros pour l’instant. Il faudra donc un projet de loi de finances rectificative, mes chers collègues. Je ne sais pas quand ce texte sera examiné, mais c’est à ce moment-là que l’avance de France Trésor sera – si Dieu le veut ! – transformée en cr...

Cette proposition de réforme de la gouvernance faisait partie d’un ensemble de mesures préconisées par un groupe de travail composé de plusieurs sénateurs et par les gens de la Caisse des Français de l’étranger. Elle n’a malheureusement pas été retenue au moment de la transformation du rapport en texte législatif. Elle reste néanmoins bonne, et...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier nos collègues du groupe Les Républicains d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour de notre assemblée. C’est une façon de reprendre et de poursuivre un long débat, qui a commencé en 1982, …

… avec l’élection au suffrage universel du Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE), et qui rebondit d’année en année. Nous retrouvons d’ailleurs dans ce texte nombre d’idées que nous avons défendues, les uns et les autres, pendant de nombreuses années. Je veux aussi remercier le président Retailleau de ses paroles aimables et forte...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier nos collègues du groupe Les Républicains d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour de notre assemblée. C’est une façon de reprendre et de poursuivre un long débat, qui a commencé en 1982, …

Il est difficile d’être défavorable à la suppression du taux minimum d’imposition de 30 %, mais il aurait été plus judicieux de proposer l’application automatique du taux moyen d’imposition.

… avec l’élection au suffrage universel du Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE), et qui rebondit d’année en année. Nous retrouvons d’ailleurs dans ce texte nombre d’idées que nous avons défendues, les uns et les autres, pendant de nombreuses années. Je veux aussi remercier le président Retailleau de ses paroles aimables et forte...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au vu des éléments que je viens de développer devant vous, mon groupe s’abstiendra sur cette proposition de loi.

Il est difficile d’être défavorable à la suppression du taux minimum d’imposition de 30 %, mais il aurait été plus judicieux de proposer l’application automatique du taux moyen d’imposition.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au vu des éléments que je viens de développer devant vous, mon groupe s’abstiendra sur cette proposition de loi.

Nous pouvons dire que nous avons bien travaillé. C’est la première fois que nous balayons l’ensemble des sujets qui concernent les Français de l’étranger, dont nous discutons – je l’ai dit – depuis trente ans. Pour une fois, nous avons abouti dans un nombre raisonnable de cas, que ce soit dans le domaine institutionnel, dans le domaine social o...

Je partage entièrement ce qui vient d’être dit. Je ne connais pas beaucoup de régions, même au fin fond de l’Afrique, où il n’y ait pas d’accès à internet – il y a des cafés internet dans les endroits les plus perdus du monde… On peut sans doute trouver quelques exceptions, mais l’accès à internet reste une règle très générale. En revanche, re...

Je partage entièrement ce qui vient d’être dit. Je ne connais pas beaucoup de régions, même au fin fond de l’Afrique, où il n’y ait pas d’accès à internet – il y a des cafés internet dans les endroits les plus perdus du monde… On peut sans doute trouver quelques exceptions, mais l’accès à internet reste une règle très générale. En revanche, re...