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Interventions en hémicycle de Richard Yung
3413 interventions trouvées.
S’il leur suffit de franchir une rivière ou une montagne…
… pour obtenir un différentiel de taux de 1, 5 point, elles auraient tort de s’en priver. J’attire enfin votre attention, ma chère collègue, sur le fait que l’article 11 ter prévoit l’obligation de souscrire un contrat d’échange de devises, ce qui permet de neutraliser le risque de change. Pour toutes ces raisons, la commission vous de...
Que la gouvernance de l’ensemble du secteur financier, y compris les assurances, soit soumise au contrôle de l’ACPR relève pour la commission d’une saine gestion. À cet égard, mes chers collègues, permettez-moi de présenter rapidement quatre observations. Contrairement à ce qui est prévu pour les banques, la nomination des administrateurs des...
La commission a développé trois arguments. Premièrement, il faut avoir le souci de la cohérence économique et financière. De fait, les établissements dont nous parlons peuvent être de très grande taille : l’un affiche à lui seul un bilan de 400 milliards d’euros et, ensemble, ils présentent un bilan proche de 2 000 milliards d’euros. Dans ces ...
Si je comprends la préoccupation de M. Gattolin, j’ai du mal à cerner l’objet de l’amendement, lequel me semble satisfait. En effet, soit des procédures dérogatoires sont prévues, soit tel n’est pas le cas, et c’est le cadre général qui prévaut. Dans ces conditions, l’amendement me paraît superfétatoire. Je vous demande donc de bien vouloir le...
L’amendement n° 21 vise à instaurer une proportionnalité entre les commissions d’intervention et l’opération financière faisant l’objet d’un incident. Or les commissions d’intervention, qui rémunèrent le coût de l’analyse et de l’évaluation du risque du compte et de l’opération, comprennent une partie fixe. Par ailleurs, nous craignons que l’i...
M. Richard Yung, rapporteur. La commission émet un avis défavorable. J’en suis désolé, monsieur Foucaud, mais je n’en suis que la voix !
C’est une possibilité, en effet ! Pour la commission, qu’un compte soit inactif et ne fasse l’objet d’aucun mouvement ne signifie pas qu’il n’y ait pas des coûts de gestion pour la banque. Par conséquent, il est légitime pour cette dernière de couvrir ses frais.
Dans le projet de loi initial, aucun délai n’était prévu. Le Sénat, sur l’initiative de Jean Desessard, a instauré un double délai : six jours, plus huit jours ouvrables – « ouvrables » traduisant une conception un peu plus large que « ouvrés » –, pour la réponse et l’émission de l’offre modifiée, soit un total de quatorze jours. L’Assemblée ...
La commission sollicite le retrait provisoire de ces amendements identiques. C’est une variété nouvelle de retrait…
Je dis cela pour ne pas être toujours négatif, mes chers collègues ! S’agissant de la prime et du risque, vos propos sont exacts, monsieur Dallier : il y a un questionnaire à remplir et, évidemment, si on a soixante-huit ans et que l’on est atteint d’une maladie incurable ou d’une pathologie grave, le coût de l’assurance est plus élevé. Toutef...
M. Foucaud a deviné juste : la commission sollicite le retrait de cet amendement, car elle estime qu’il faut examiner le rapport demandé par le Gouvernement avant de se prononcer.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Très bien !
Ce n’est pas vrai !
Tout comme vous !
C’est vous qui vous reniez !
C’est à cause de vous !
Vous avez tout détruit en France !
