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Interventions en hémicycle de Richard Yung
3413 interventions trouvées.
Pourtant, 120 milliards d’euros, ce n’est pas rien ! J’espérais que vous alliez nous apprendre ce qu’il fallait faire et nous annoncer les mesures que vous proposez pour relancer la croissance économique.
Or je n’ai rien entendu de tel. Peut-être aurons-nous ce plaisir à l’occasion d’un autre débat...
En fait, ce pacte de croissance vous grattouille, il vous gêne ! La relance de la croissance est donc le premier axe de la politique européenne de François Hollande. Le développement de l’union bancaire est un autre élément fondamental. Le système européen ne peut plus continuer à fonctionner ainsi. Savez-vous que, en matière bancaire et fina...
Il nous faut continuer à promouvoir cette idée. Sur le pacte de croissance, Mme Merkel, qui y a été longtemps hostile et qui ne voulait pas des eurobonds, a fini par évoluer. Elle évolue lentement : il faut l’aider !
Il nous faut aussi débattre de l’avenir du MES, en particulier pour lui donner la possibilité de se financer par l’accès au marché et de disposer d’une licence bancaire. Sur ce sujet non plus, aucun accord n’est intervenu. Voilà justement des perspectives pour l’Europe : nous parlons de ce que nous voulons faire dans les trois, quatre ou cinq a...
Bien sûr, ces propositions ne font pas l’unanimité, mais c’est justement pour cela qu’il faut ouvrir le débat : c’est ainsi que nous ferons avancer l’Europe. Mme Merkel et M. Schäuble ont évolué. Ce dernier est maintenant l’avocat de la taxe sur les transactions financières, après y avoir été plutôt hostile. Mme Merkel s’est ralliée à l’idée de...
Nous sommes très contents !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire constitue l’engagement politique de vingt-cinq États de respecter la discipline budgétaire prévue par le pacte de stabilité et de croissance. Il s’agit au fond d’éviter que ne...
C’est très bien, oui !
Non ! On voudrait vous entendre !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire constitue l'engagement politique de vingt-cinq États de respecter la discipline budgétaire prévue par le pacte de stabilité et de croissance. Il s'agit au fond d'éviter que ne...
M. Richard Yung, rapporteur de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons donc aujourd’hui le projet de loi « DDADUE », qui vise notamment à transposer une directive dite « Omnibus ». On le voit, ce texte, en dépit de son aridité, présente aussi des aspects sympathiques !
Comme vous le savez, la réglementation européenne en matière bancaire et financière s’est particulièrement enrichie au cours des dernières années : Solvabilité II, directive AIFM sur les fonds alternatifs, règlement sur les agences de notation, directive sur les services de paiement, etc. Tout cela nous oblige à une adaptation constante de notr...
Avec plaisir !
Ça, ce n'est pas bien !
L'article 25 du projet de loi de finances rectificative prévoit d'assujettir les revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux. Ces revenus sont aujourd'hui soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu pour les revenus fonciers ou au prélèvement forfaitaire libératoire pour les plus-values immobilières. Bien sûr, cette...
Les personnes fiscalement domiciliées à l'étranger qui réalisent la totalité ou la quasi-totalité de leurs revenus en France sont déjà soumises aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Mais, conformément à la jurisprudence communautaire, les revenus d'activité ou de remplacement ne sont pas assujettis aux contributions sociales l...
Oui, mais ils ne le louent pas alors !
Quel malheur !
