Interventions en hémicycle de Richard Yung

Nous abordons maintenant un sujet que nous connaissons bien, sur lequel nous avons ferraillé pendant des soirées entières, ici même, à l’occasion de l’examen de différentes lois sur l’immigration. L’aide médicale d’urgence, je le rappelle, permet l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière présentes sur le territoire depuis plus d...

Dans le même ordre de préoccupations, cet amendement vise à modérer le montant des taxes acquittées par les étrangers qui sollicitent la délivrance ou le renouvellement des titres de séjour. Nous sommes animés ici non pas seulement de raisons de principe, mais parce que nous constatons que, ces dernières années, une dérive s’est produite, le G...

Monsieur le ministre, je partage très largement votre sentiment de gêne. Nous nous sommes tous beaucoup impliqués dans ces débats et dans ces combats, nous engageant à la fois vis-à-vis des personnes candidates à l’immigration, qu’elles aient déjà déposé leur demande ou qu’elles soient en passe de le faire – nous les rencontrons en particulier ...

M. Richard Yung. Madame la présidente, je renonce à mon temps de parole, de façon à permettre au débat d’avancer un peu plus rapidement…

Le temps de parole est dépassé !

Monsieur Duvernois, vous avez parlé six minutes, alors que moi je n’ai pas épuisé mon temps de parole !

Nous avons consacré une semaine, une bonne quarantaine d’heures, à la discussion du présent projet de loi de finances rectificative. Peut-être n’est-il pas aussi inutile et vide que vous le dites, monsieur Dallier, puisqu’il a donné lieu à des débats de fond sur des questions importantes : la compétitivité, la fiscalité, l’emploi. Ce projet de...

Nous n’avons pas obtenu satisfaction sur tout. Le Gouvernement s’est parfois montré un peu rude à notre égard, mais nous avons couvert un certain nombre de champs, comme ceux du logement social et, pour partie, de l’énergie. Mme Nathalie Goulet vient de nous rappeler qu’elle avait en outre obtenu la suppression de vingt et un postes d’ambassade...

Nous abordons maintenant un sujet que nous connaissons bien, sur lequel nous avons ferraillé pendant des soirées entières, ici même, à l'occasion de l'examen de différentes lois sur l'immigration. L'aide médicale d'urgence, je le rappelle, permet l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière présentes sur le territoire depuis plus d...

Dans le même ordre de préoccupations, cet amendement vise à modérer le montant des taxes acquittées par les étrangers qui sollicitent la délivrance ou le renouvellement des titres de séjour. Nous sommes animés ici non pas seulement pour des raisons de principe, mais parce que, ces dernières années, une dérive s'est produite, le Gouvernement au...

Monsieur le ministre, je partage très largement votre sentiment de gêne. Nous nous sommes tous beaucoup impliqués dans ces débats et dans ces combats, nous engageant à la fois vis-à-vis des personnes candidates à l'immigration, qu'elles aient déjà déposé leur demande ou qu'elles soient en passe de le faire – nous les rencontrons en particulier ...

M. Richard Yung. Madame la présidente, je renonce à mon temps de parole, de façon à permettre au débat d'avancer un peu plus rapidement…

Le temps de parole est dépassé !

Monsieur Duvernois, vous avez parlé six minutes, alors que moi je n'ai pas épuisé mon temps de parole !

Nous avons consacré une semaine, une bonne quarantaine d'heures, à la discussion du présent projet de loi de finances rectificative. Peut-être n'est-il pas aussi inutile et vide que vous le dites, monsieur Dallier, puisqu'il a donné lieu à des débats de fond sur des questions importantes : la compétitivité, la fiscalité, l'emploi. Ce projet de...

Nous n'avons pas obtenu satisfaction sur tout. Le Gouvernement s'est parfois montré un peu rude à notre égard, mais nous avons couvert un certain nombre de champs, comme ceux du logement social et, pour partie, de l'énergie. Mme Nathalie Goulet vient de nous rappeler qu'elle avait en outre obtenu la suppression de vingt et un postes d'ambassade...

Tous les amendements déposés sur l'article 14 visent à vider celui-ci de sa substance et à faciliter en fait les montages financiers qui existent entre sociétés mères et filles.

C'est aussi vrai d'ailleurs pour les transferts de bénéfices et autres manœuvres. Tel est le but que vous visez. Vous avez dû recevoir des liasses toutes préparées, puisque vous présentez les mêmes amendements, mis à part la date sur laquelle vous ne semblez pas d'accord. En tout cas, nous ne pouvons pas accepter de voir l'article 14 vidé ains...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite, à l’occasion de l’examen de l’article 6, présenter quelques remarques au sujet de la taxe sur les transactions financières. Cette taxe, dont je rappelle qu’elle a été créée par la loi du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, est au fond une copie, pâl...

Une autre différence majeure est que le dispositif français s’applique aux seules actions de sociétés françaises dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros, une limitation qui n’existe pas au Royaume-Uni. Donc, les socialistes, ce sont les Anglais ! Partant, le droit de timbre britannique rapporte environ 3, 5 milliar...