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Elle a été appliquée de façon mécanique, comme plusieurs de mes collègues l’ont souligné. Plaidant un peu pour ma « paroisse », je précise que 72 % des départs à la retraite ayant eu lieu au sein du réseau consulaire n’ont pas été remplacés. De ce fait, eu égard aux effectifs dont elle dispose, la France ne peut plus maintenir un réseau de deux...
Un débat devra d’ailleurs être ouvert sur ce que l’on appelle l’« universalité du réseau consulaire ». Je ne développerai pas ce point de mon intervention, des exemples ayant été donnés au préalable par différents collègues. J’en viens maintenant aux heures supplémentaires, auxquelles le journal Libération consacre aujourd’hui une demi...
Pour la seule éducation nationale, le coût de cette mesure s’est élevé à 1, 5 milliard d’euros. Il s’agit bien d’un dérapage ! Et vous conviendrez avec moi que, de toute façon, le doublement du salaire des enseignants n’était tout de même pas l’objectif visé.
Nous en discuterons la semaine prochaine ! De cela et des cotisations sociales… S’agissant des recettes, l’année 2011 a été marquée par les effets d’un certain nombre de décisions, que nous avions critiquées en leur temps. Ainsi, la loi TEPA a entraîné pour l’État un manque à gagner de près de 12 milliards d’euros. L’instauration du taux rédui...
La réforme de la taxe professionnelle a, quant à elle, coûté 7 milliards d’euros. À toutes ces mesures, dont le coût total atteint 22 milliards d’euros, il faut ajouter l’allégement de l’ISF, adopté en pleine tempête financière – 400 millions d’euros – et la forte baisse du rendement de l’impôt sur les sociétés, soit près de 5 milliards d’euro...
Certes, monsieur le président, car, la mémoire étant courte, vous oublierez encore plus vite que tout le monde !
Tout à fait, et c’est bien pourquoi vous n’aimez pas qu’on vous les rappelle. En fait, vous n’aimez pas ce débat !
Je ne suis pas honnête ?
Chers collègues de l’opposition, vous ne pouvez pas contester un seul des chiffres que je rappelle. Le temps de parole qui m’a été accordé arrivant à son terme et l’opposition n’aimant pas mes propos
… je vais conclure mon intervention. La dette s’élève à 1 800 milliards d’euros. Avez-vous divisé cette somme par 60 millions de Français ?
Cela fait 30 000 euros par Français ! C’est quasiment un record mondial.
Chers collègues de l’opposition, vous criez beaucoup mais, paradoxalement, vous allez voter le présent projet de loi.
Effectivement. Par conséquent, nous devrions nous entendre, même si nous n’avons pas les mêmes raisons de voter ce texte.
Le mot est faible !
Voilà effectivement ce que vous avez fait, mes chers collègues !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je commencerai, si vous le voulez bien, par m'adresser à M. Delattre, qui a qualifié ce débat de « comédie ».
Tout d'abord, nous sommes loin de Dante. Et puis, ce n'est pas le mot qui me paraît convenir. En effet, derrière les chiffres que nous vous rappelons, que nous vous répéterons, et que vous ne contestez pas, même s'ils vous font mal, il y a beaucoup de malheurs, du chômage, de la misère, de la pauvreté. Par conséquent, dans ce débat, je ne me se...
Non, il n'y a pas de « On verra » ! Nous parlons du passé : on a vu !
Monsieur le président Marini, ce n'est pas moi qui ai utilisé le mot « comédie » !
Nous procédons donc à l'examen du projet de loi de règlement pour 2011. Cela a déjà été dit, mais je le répète : la réduction du déficit qui y est affichée est un trompe-l'œil. L'adoption de quatre lois de finances rectificatives l'année dernière est symptomatique, au moins, d'une grande difficulté à assurer la gestion des finances publiques e...