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Tout à fait !
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, M. le Premier ministre a dû quitter notre hémicycle, mais je veux saluer sa participation à notre débat : elle montre l’importance qu’il accorde tout à la fois au Sénat et aux questions européennes. Le Conseil européen des 28 et 29 juin est une réussite. Les chefs d’État et de...
Les appels à l’aide de l’Espagne et de l’Italie ont été entendus. En décidant de soutenir les pays de la zone euro qui ont effectué des réformes importantes et qui redressent leurs comptes publics, les Vingt-sept leur ont apporté une aide durable. L’Espagne a ainsi pu bénéficier d’une baisse importante de ses taux d’emprunt à dix ans. La créat...
Oui, mais nous parlons là d’une coopération renforcée. Je rappelle, même si vous le savez parfaitement, que les Britanniques ont instauré une taxe sur les opérations d’action de la City. Peut-on pour autant parler de taxe sur les transactions financières ? Je n’en sais rien. Toujours est-il qu’elle est très élevée – 0, 5 % – et rapporte énormé...
M. Richard Yung. Par conséquent, M. Cameron ne peut que sauter de joie et de plaisir et se jeter dans nos bras…
Oui. Nous lui déroulerons le tapis rouge, ce qu’il a d’ailleurs évoqué en d’autres occasions.
En effet… J’en viens aux prochaines étapes de l’intégration solidaire. À présent que la spirale de l’austérité est en passe d’être brisée, ce que nous souhaitons tous, il faut régler les autres problèmes auxquels l’Union européenne reste confrontée, en particulier la préparation de la feuille de route pour la réalisation d’une véritable « unio...
Évidemment, il s’agit d’une ambition forte qui ne se réalisera pas rapidement, mais je crois que nous devons l’avoir en tête. Cette dernière étape de l’intégration européenne nécessitera le renforcement des pouvoirs du Parlement européen et des parlements nationaux. Le sommet de la semaine dernière et l’action du Président de la République no...
Ils ne manquent jamais d’invoquer aussi les 35 heures !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors du Conseil européen qui va se tenir jeudi et vendredi prochains, les chefs d’État et de gouvernement aborderont la question de l’approfondissement de l’intégration budgétaire au sein de la zone euro. Je voudrais donc saisir cette occasion pour vous présenter un certain nombr...
Pour une fois que les Anglais proposent quelque chose d’utile à l’Europe, il est dommage de les bouder ! La solidarité financière a également été abordée lors du débat de cet après-midi. À cette occasion, j’ai précisé notre position sur la création d’une agence européenne chargée d’émettre des titres de dette européens. Monsieur le ministre, ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que l’horizon est un peu sombre, il y a au moins une bonne nouvelle : depuis quelques semaines, nous constatons une accalmie sur les marchés obligataires. Ce résultat, nous le devons à une politique originale de la Banque centrale européenne, certes, contestée à l’intérieur...
On s’engage cependant dans cette voie avec beaucoup de délicatesse et, à en croire certaines de leurs déclarations, les ministres des finances considèrent que l’intervention des créanciers privés en faveur de la Grèce est exceptionnelle et ne sera donc pas réitérée. J’attends donc de voir s’il sera ou non de nouveau fait appel à ces créanciers ...
La fusion des deux dispositifs, qui était réclamée par le FMI et par certains États membres de l’Union européenne – dont la France, d’ailleurs –, aurait permis au MES de disposer d’une capacité totale de prêt de l’ordre de 940 milliards d’euros, soit un montant proche des 1 000 milliards d’euros, somme, en général, considérée comme nécessaire p...
On nous dit que c’est une malédiction qui nous tombe du ciel et contre laquelle on ne peut rien. J’observe que, selon les prévisions économiques mondiales faites par la Commission elle-même, les taux de croissance en 2012 devraient être les suivants : plus 8 % pour la Chine ; plus 7 % pour pays émergents ; plus 2 % pour les États-Unis, dont je...
Notre collègue Pierre Bernard-Reymond défend, lui aussi, cette thèse depuis longtemps. Il faut également développer et renforcer les ressources budgétaires de l’Union européenne, notamment par une taxe européenne sur les transactions financières ou une écotaxe européenne. Celle-ci a fait l’objet d’un long débat avant d’être jetée aux orties, c...
... puisqu’elle existe déjà : c’est le traité de Maastricht !
Démago !
Eh oui !
Cette idée me paraît tout à fait discutable, car elle revient à ouvrir la porte au démantèlement des droits de la propriété industrielle.