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… le commerce extérieur, l'investissement.
Nous ne proposons pas de relancer la machine économique par la demande : nous sommes très modestes sur ce point. Nous préconisons plutôt une relance par l'investissement et l'exportation. Mais cela prend du temps : des mesures de cet ordre ne produisent pas d'effet en quelques semaines ou en quelques mois. Par conséquent, il ne faut pas réduir...
Un certain nombre de conditions doivent être réunies ; ce n'est pas le cas en l'occurrence. En outre, je pense qu'instaurer la TVA sociale entraînerait des réactions de la part de nos partenaires, en particulier européens, qui considéreraient une telle mesure comme une forme de dévaluation compétitive.
Il y a quelque temps, nous avons reproché à l'Allemagne de recourir à une telle politique.
Je pense que nos partenaires riposteraient en prenant des mesures du même ordre, ce qui nous ferait entrer dans le cycle auquel nous avions précisément voulu mettre fin avec la création de l'euro. La situation en Europe est certes difficile. Malheureusement, en matière économique, le temps européen est un temps long. Des mesures ont été arrêté...
Le projet que nous avons trouvé dans les cartons n'est pas très abouti. Par moment, vous parlez d'une TVA « compétitivité », une autre fois d'une TVA « sociale » ou d'une TVA « anti-délocalisation »…
En tout cas, cela montre qu'il ne s'agit ni d'une politique ni d'une taxe clairement définies.
Nous avons donc raison d'abolir un outil dont les effets sont mal connus.
On sent bien que le sujet est émotionnel, mais je rappelle qu'il s'agit d'une mesure à 13 milliards d'euros, ce qui n'est tout de même pas rien ! En fait, elle s'analyse comme un transfert des cotisations patronales familiales de l'employeur vers les ménages – ce sont eux qui auraient supporté la plus grande partie ! –, puisque la part couvert...
Le mot est faible !
Voilà effectivement ce que vous avez fait, mes chers collègues !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je commencerai, si vous le voulez bien, par m’adresser à M. Delattre, qui a qualifié ce débat de « comédie ».
Tout d’abord, nous sommes loin de Dante. Et puis, ce n’est pas le mot qui me paraît convenir. En effet, derrière les chiffres que nous vous rappelons, que nous vous répéterons, et que vous ne contestez pas, même s’ils vous font mal, il y a beaucoup de malheurs, du chômage, de la misère, de la pauvreté. Par conséquent, dans ce débat, je ne me se...
Non, il n’y a pas de « On verra » ! Nous parlons du passé : on a vu !
Monsieur le président Marini, ce n’est pas moi qui ai utilisé le mot « comédie » !
Nous procédons donc à l’examen du projet de loi de règlement pour 2011. Cela a déjà été dit, mais je le répète : la réduction du déficit qui y est affichée est un trompe-l’œil. L’adoption de quatre lois de finances rectificatives l’année dernière est symptomatique, au moins, d’une grande difficulté à assurer la gestion des finances publiques e...
Le dernier collectif adopté, qui répondait à un impératif budgétaire lié à la crise, était en fait de nature européenne. En revanche, les autres modifications apportées au budget initial montrent que le gouvernement Fillon n’avait pas anticipé la dégradation de la conjoncture économique, pourtant annoncée depuis longtemps par des instituts de ...
Dès le deuxième trimestre de 2011, la croissance économique a été faible, voire atone. Or, à cette époque, vous chantiez sur tous les tons les grands mérites de la seule austérité. Et lorsque certains parmi nous osaient avancer l’idée selon laquelle un peu de relance économique améliorerait grandement la situation, vous nous traitiez d’irrespon...
Et pourtant, la chute des investissements, de notre potentiel industriel et, par conséquent, de la compétitivité s’est poursuivie pendant cette période. Et c’est à nous qu’il revient maintenant de relever le défi de la compétitivité ! Par ailleurs, comme cela a été indiqué, l’exécution budgétaire a été marquée par une réduction des dépenses de...