Questions écrites de Richard Yung

Application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005

M. Richard Yung interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, dont les décrets n'ont pas encore été publiés. L'article 12 de cette loi spécifie les nouvelles règles de recrutement par l'Etat pour les agents engagés par des contrats à durée déterminée. L'article 13 quant à lui indique que les agents âgés d'au moins 50 ans pourront ...

Français ayant quitté la Côte d'Ivoire pour un autre pays que la France

M. Richard Yung remercie M. le ministre des affaires étrangères pour la réponse apportée à sa question écrite n° 15288 du 23 décembre 2004. Néanmoins, à la lecture de la réponse, il lui semble que ce n'est pas à la bonne question à laquelle il a été répondu. En effet sa question portait sur les « ressortissants français qui ont dû quitter la Côte d'Ivoire... mais... qui ont trouvé refuge dans ...

Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante

M. Richard Yung rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question N° 17031 posée le 07/04/2005 portant sur le « Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante »

Avenir de l'OFAJ

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les craintes que peuvent susciter la situation actuelle et surtout l'avenir de l'OFAJ (Office franco-allemand pour la jeunesse). Celui-ci en effet est une création originale, voulue par le chancelier Konrad Adenauer et par le président Charles de Gaulle avec une ambition forte et génére...

Actualisation des adresses des Français hors de France

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème de l'actualisation des adresses pour les Français résidant hors de France. Alors que dans le cadre du programme ADELE, le changement d'adresse en ligne va permettre aux Français qui déménagent de déclarer leur changement d'adresse auprès de plusieurs organismes publics via internet et en une seule fois...

Relations sino-taïwanaises

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les relations sino-taiwanaises. Alors que les députés chinois viennent d'adopter le 14 mars une loi anti-sécession qui vise essentiellement Taïwan, et qui envisage le recours à la force en cas de déclaration d'indépendance du pays (article 8), le silence de la France est étonnant. D'autant que selon cette loi la F...

Risque de pandémie posé par la grippe aviaire

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le risque de pandémie posé par la grippe aviaire en cas de mutation possible chez l'homme. Il lui demande donc quel est le plan d'action du gouvernement français, notamment pour les communautés françaises directement exposées, et plus particulièrement en Asie du Sud-Est et en Asie de l'Est.

Situation des Français ayant quitté la Côte d'Ivoire

M. Richard Yung appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des ressortissants français qui ont dû quitter la Côte d'Ivoire compte tenu des événements récents, mais qui, pour des circonstances diverses, ont préféré trouver refuge dans un pays autre que la France, par exemple le Sénégal. Il lui demande si des dispositions particulières ont été prises, dans le ...

Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le préjudice subi par les travailleurs expatriés qui souhaitent bénéficier de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante. En effet, le montant de l'allocation est calculé en fonction de la moyenne actualisée des salaires mensuels bruts de la dernière année d'activité sa...

Frais de scolarité dans les écoles régies par le Conseil supérieur des écoles européennes

M. Richard Yung appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évolution des frais de scolarité (minerval) dans les écoles régies par le Conseil supérieur des écoles européennes. Si la scolarité est gratuite pour les enfants appartenant au type 1 (enfants de fonctionnaires), une augmentation substantielle et préoccupante pou...