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Propositions de loi de Robert Bret

67 propositionss de loi signées

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03/08/2005 — Proposition de loi N° 495 (2004-2005) autorisant l'adoption pour les couples de même sexe

27/07/2005 — Proposition de loi N° 489 (2004-2005) instaurant une amnistie des personnes condamnées judiciairement et sanctionnées administrativement et pédagogiquement, à l'occasion du mouvement d'opposition au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

27/07/2005 — Proposition de loi N° 488 (2004-2005) relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français

18/07/2005 — Proposition de loi N° 482 (2004-2005) visant à assurer une maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d'élimination et de valorisation

18/07/2005 — Proposition de loi N° 483 (2004-2005) tendant à modifier l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école relatif au lieu d'exercice des Délégués Départementaux de l'Éducation nationale

11/07/2005 — Proposition de loi N° 471 (2004-2005) tendant à autoriser la recherche sur des embryons humains clonés à des fins scientifiques ou thérapeutiques

27/06/2005 — Proposition de loi N° 427 (2004-2005) tendant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 qui tend à l'apologie du colonialisme

12/05/2005 — Proposition de résolution N° 357 (2004-2005) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attitude des forces de l'ordre et les violences subies par les lycéens au cours du mouvement du printemps 2005 contre le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

14/04/2005 — Proposition de résolution N° 311 (2004-2005) relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

08/04/2005 — Proposition de loi N° 291 (2004-2005) relative au droit à vivre dans la dignité

30/03/2005 — Proposition de loi N° 276 (2004-2005) pour une école de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes

17/03/2005 — Proposition de loi N° 258 (2004-2005) relative aux finances locales

15/03/2005 — Proposition de résolution N° 244 (2004-2005) au nom de la délégation pour l'union européenne, sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil concernant l'accès au marché des services portuaires quelle évolution des services portuaires en Europe?

10/03/2005 — Proposition de loi N° 242 (2004-2005) relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

10/03/2005 — Proposition de loi N° 238 (2004-2005) tendant à lutter contre la vente à la découpe et la spéculation immobilière et à garantir la mixité sociale

08/03/2005 — Proposition de loi N° 226 (2004-2005) tendant à appliquer la loi sur la parité à l'ensemble des élections municipales ainsi qu'au sein des exécutifs municipaux

08/03/2005 — Proposition de loi N° 227 (2004-2005) relative au mariage des mineurs

01/03/2005 — Proposition de loi N° 211 (2004-2005) relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle

01/03/2005 — Proposition de résolution N° 209 (2004-2005) relative à la proposition de directive du parlement européen et du conseil relative aux services dans le marché intérieur sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur

26/01/2005 — Proposition de loi N° 155 (2004-2005) tendant à permettre le versement des aides personnelles au logement

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