Interventions de Robert Bret

L’article 19 n’est pas plus satisfaisant en deuxième lecture qu’il ne l’était en première lecture. En effet, l’article 15 du projet de loi ayant été rétabli par les députés, ceux-ci ont également rétabli le 1° de l’article 19, entérinant de fait la règle qui permettra, à terme, de limiter rigoureusement la recevabilité des amendements. Quant a...

L’Assemblée nationale a rétabli en deuxième lecture le premier alinéa de ce texte que le Sénat avait pourtant supprimé en première lecture. Aux termes de cet alinéa, peut être déposé en première lecture tout amendement qui, une fois les deux premiers obstacles des articles 40 et 41 de la Constitution franchis, présente un lien, même indirect, a...

Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer une nouvelle fois à l’aggravation du fait majoritaire, auquel il est procédé à l’occasion de cette révision constitutionnelle. Ce 2° de l’article 19 prévoit les conditions de la déclaration d’urgence pour le Gouvernement, que l’on appelle dorénavant, de manière tout à fait hypocrite, « procédure...

Il ne faut pas désespérer !

Peut mieux faire !

C’est exact !

Et même le devoir !

C’est à l’image de la majorité !

Il est trop généreux !

L’article 49-3 est pourtant le symbole de la soumission totale du Parlement au Gouvernement. Lorsqu’il y a recours sur le vote d’un texte, le Gouvernement force la main des députés Il constitue ainsi une arme absolue pour le Gouvernement contre les députés, en particulier ceux de l’opposition. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Gouverne...

Avec cet amendement, nous souhaitons donner au Parlement un réel pouvoir sur les conditions d’intervention de nos forces armées à l’étranger. Aux termes de l’article 35 de la Constitution de la Ve République, nos assemblées n’ont à se prononcer qu’en cas de déclaration de guerre. Or l’idée de déclarer officiellement la guerre dans des conflits...

Nous sommes l’un des rares pays européens dans lequel le Parlement n’est ni informé ni consulté lorsque nos armées sont amenées à intervenir à l’extérieur de nos frontières. Ce sont pourtant des décisions d’une grande importance, puisqu’elles sont menées au nom de la France et qu’elles engagent souvent la vie des hommes et des femmes qui serven...

Une avancée bien timide, en effet !

Cet amendement a pour double objet d’éviter les dangers d’enlisement d’une opération extérieure que vient d’évoquer Didier Boulaud et de combler un vide juridique. On voit bien que, lorsqu’une opération dure trop longtemps et que les raisons qui l’ont motivée ont évolué – je pense précisément à la Bosnie, à l’Afghanistan ou encore à la Côte d’...

Le Gouvernement devrait désormais soumettre à l’autorisation du Parlement la prolongation d’une intervention de nos troupes à l’étranger lorsque la durée de celle-ci excède quatre mois. Il faut le reconnaître, c’est là une avancée démocratique qui, assurément, permettra à la fois un meilleur contrôle du Parlement sur l’engagement de nos forces ...

Il n’y a qu’à demander !

Vous avez eu raison !

Avec cet amendement qui avait été adopté en première lecture et que nous reprenons maintenant, on mesure ce qu’il en est des promesses et même des votes de notre assemblée. C’est avec une certaine amertume que nous pouvons constater le rejet par l’Assemblée nationale d’un amendement adopté à la quasi-unanimité par le Sénat en première lecture....

De qui se moque-t-on ? Du Parlement !

Alors l’article 1er n’a aucune valeur !