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Interventions de Robert Bret
1321 interventions trouvées.
Nous allons modifier notre amendement, si vous le souhaitez !
Surtout avec un vote conforme !
C’est regrettable !
La commission mixte paritaire a déjà eu lieu ?
Un dialogue interne à la majorité !
Elle est révélatrice !
Afin de tenir compte de la teneur de notre débat, je modifie, monsieur le président, l’amendement n° 78, pour y faire figurer la notion d’unanimité des membres du groupe.
Un dialogue entre qui et qui ?
Ce n’est pas leur conception du débat démocratique !
Non, avec l’UMP !
Cet amendement vise à rétablir la disposition adoptée par le Sénat en première lecture pour élargir le droit de saisine du Conseil constitutionnel aux groupes parlementaires. Cela étant, dans un souci de cohérence avec le débat que nous avons eu tout à l’heure, je propose de rectifier cet amendement en y ajoutant les mots : « à l’unanimité de ...
C’est sans doute le dialogue évoqué par M. Hyest !
Il suffit de lire Le Monde !
Elle est dans votre esprit !
Je défendrai également l’amendement n° 85, monsieur le président. Nous estimons que la caducité du traité de Lisbonne doit être prise en compte dans la Constitution. Le vote du peuple irlandais entraîne de facto une nouvelle négociation entre les États membres. Il y aura donc à la clé un nouveau traité. Procéder autrement serait une vi...
Nous voilà grandement soulagés !
Initialement, cela a été rappelé, le projet de loi visait à revenir sur la disposition « antiturque » qui avait été introduite dans la Constitution en 2005, sur l’initiative de Jacques Chirac. Nous avions dénoncé, à l’époque, la mesure tendant à rendre obligatoire l’organisation d’un référendum sur l’adhésion de nouveaux États à l’Union europé...
Avec cet amendement, nous nous interrogeons fortement sur la présence, dans un texte prétendant moderniser les institutions de la Ve République, d’une disposition refusant au peuple le pouvoir de se prononcer de plein droit sur tout ce qui a trait à l’Union européenne. C’est pourquoi nous proposons que cette consultation soit généralisée à tout...
Il s’agit d’un amendement de cohérence. L’article 35 du projet de loi a pour objet d’accorder la réforme constitutionnelle avec les conséquences de la ratification du traité de Lisbonne par la France. Ce traité étant dorénavant caduc, il convient de supprimer cet article.
Nous avons déposé une série d’amendements qui tendaient à octroyer des droits nouveaux aux groupes parlementaires. Par cohérence, nous entendons permettre à ces groupes de pouvoir prendre l’initiative d’un recours devant la Cour de justice des Communautés européennes.
