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a estimé que l'absence de règlement du conflit du Sahara occidental, plus de trente ans après son déclenchement, montrait les limites du droit international et de l'action des Nations unies. Il a regretté qu'une telle situation entrave la coopération régionale au Maghreb et s'est demandé si la persistance du contentieux ne permettait pas aux go...
M. Robert Bret. Avis conforme !
L’argent public est une denrée suffisamment rare et précieuse, comme l’a rappelé il y a un instant notre collègue Alain Lambert, pour que le Parlement - expression de la souveraineté populaire - en suive au plus près l'utilisation. Quand il s'agit de se poser la question de l'efficacité des dépenses publiques, force est de constater que, pour ...
Loin d’être arithmétique, l'effectif de chaque assemblée est une question politique. Elle l'est d'autant plus que le Gouvernement prépare, dans le plus grand secret, sans aucun souci de transparence, des réformes des modes de scrutin, pour les élections régionales en particulier, mais on sait qu’une réflexion est aussi en cours pour les législa...
Cet article 9 est important, car c’est de sa rédaction que dépend le positionnement du Sénat face à cette révision constitutionnelle. En première lecture, la majorité sénatoriale a multiplié les gestes de mauvaise humeur à l’égard du Gouvernement en adoptant – on peut même dire en acceptant ! – quatre-vingt-dix amendements. Un point était déte...
Notre amendement est donc politiquement important. Son contenu ne fait que reprendre une proposition du comité Balladur : « [Le Sénat] assure la représentation des collectivités territoriales de la République en fonction de leur population. »
Avec cet amendement, nous voulons revenir sur la question essentielle des modes de scrutin. J’insisterai une nouvelle fois sur l’un des éléments qui contribuent fortement au divorce entre, d’une part, les citoyens et, d’autre part, leurs institutions, leurs élus. Il y a, nous l’avons dit, une crise de la représentation politique. Nos concitoye...
Il s’agit d’un amendement de repli. À défaut de l’instauration d’une proportionnelle intégrale pour l’élection des membres du Parlement comme pour les autres échelons électifs, nous vous proposons d’inscrire dans la Constitution le principe de modes de scrutin respectant la diversité politique de la nation et garantissant le pluralisme et l’éq...
s'est interrogé sur les conséquences, pour la position de l'Union européenne dans les négociations, de la méthode retenue par le Président de la République qui déclare publiquement ne pas vouloir sacrifier l'agriculture sur l'autel du libéralisme mondial. Revenant sur les agro-carburants, il a relevé que le dernier Conseil européen sur ce sujet...
a demandé si la réciprocité demandée par le ministre pour accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales ne pouvait être discutée dans le cadre de la démarche euro-méditerranéenne voulue par le Président de la République. Il a ensuite critiqué le manque de moyens pour aider les étrangers ayant tout perdu dans l'incendie du centr...
a estimé que les prochaines élections européennes pourraient donner lieu à un vote sanction si la volonté des électeurs irlandais était contournée.
a souligné la contradiction existant entre la proposition formulée, il y a peu, par le Président de la République d'accueillir des membres des FARC (forces armées révolutionnaires de Colombie), et l'attitude de la France envers Mme Marina Petrella. Il a demandé des précisions sur le statut conféré à Israël par l'Union européenne. Il a enfin reg...
Et les avantages fiscaux sont réservés aux plus riches !
À fleurets mouchetés !
S’il reste des gaullistes, c’est ici !
Que de contrevérités !
Ce sera difficile !
Mais vous pouvez toujours essayer !
Eh oui, c’est la transparence !