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Interventions de Robert Bret
1321 interventions trouvées.
Mais combien d'actions détiennent-ils et quel est leur pouvoir au sein de l'entreprise ? Ont-ils la capacité de maîtriser son devenir ? C'est un point qui relève d'un autre débat et sur lequel nous pourrons revenir. En tout cas, on ne peut pas les rendre responsables de la politique de ce type d'entreprise ! Permettez-moi de revenir à mon prop...
Si je comprends bien, il faudra rester attentif, ...
...afin de voir s'il s'agit simplement de gagner du temps ou si la mesure sera effectivement appliquée. Il est vrai que cette disposition spécifique mettait à mal l'égalité devant l'impôt, déjà largement mise en cause par le reste du texte. C'est peut-être pour cette raison qu'il était préférable de renvoyer à plus tard son application ! Mais...
Le groupe CRC également.
En effet !
Pourvu que cela dure !
C'est une véritable plaidoirie !
Ce ne sera pas la peine d'avoir un contrôleur général !
Eh oui !
C'est tout à fait ça !
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
Il faut qu'il serve à quelque chose !
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
La France était tenue de le faire !
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
Personne ne le propose !
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
C'est un faux débat !
Réunion du 31 juillet 2007 à 16h00 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 2
Il n'y a pas de sénateurs dans cette commission !
Réunion du 31 juillet 2007 à 16h00 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 3
Si l'article 3 prévoit bien que le contrôleur général sera assisté de contrôleurs, les conditions dans lesquelles ces derniers doivent être recrutés ne garantissent pas suffisamment, à nos yeux, la transparence nécessaire. En effet, il est simplement indiqué que le contrôleur général « est assisté de contrôleurs qu'il recrute en raison de leur ...
Réunion du 31 juillet 2007 à 16h00 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 3
Leur nombre n'est pas précisé !
Réunion du 31 juillet 2007 à 16h00 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 3
Non, monsieur le président, je le retire au profit de l'amendement n° 62.
Réunion du 31 juillet 2007 à 16h00 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 5
Nous soutiendrons l'amendement n° 8 qui a été déposé par la commission des lois, car il est destiné à élargir les possibilités de saisine du contrôleur général aux autorités administratives indépendantes que sont le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, le président de la CNDS et celui de la HALDE. Une telle disposition ne pour...
Réunion du 31 juillet 2007 à 16h00 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 5
J'aurais souhaité, madame la garde des sceaux, que vous vous engagiez de manière plus précise, comme l'a fait M. le rapporteur. Si les organisations syndicales, en la personne de leur secrétaire général ou d'un autre responsable, sont vraiment concernées par les dispositions prévues dans cet article, je ne verrai pas d'inconvénient à retirer ce...
