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Interventions de Robert Bret
1321 interventions trouvées.
Réunion du 31 juillet 2007 à 16h00 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 5
Tout à fait, monsieur le président.
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
Par cet amendement, nous voulons rendre obligatoire, comme nous l'avons proposé pour les rapports de visite, la publication des avis, recommandations et propositions du contrôleur. Une telle disposition serait conforme aux préconisations des règles pénitentiaires européennes : la règle 93-1 prévoit que « les conditions de détention et la maniè...
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
Partiellement !
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
Le dernier alinéa de l'article 8 dispose que le contrôleur général ne peut intervenir dans une procédure engagée devant une juridiction. Soit. Mais, dans la réalité, il ne manquera pas d'être saisi de faits donnant lieu à enquête, information ou poursuites judiciaires, et cela ne doit pas pour autant paralyser son action. Nous proposons donc d...
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
Écoutez au moins nos arguments et ne répondez pas de manière mécanique !
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
On est en dessous des compétences et des pouvoirs du Médiateur. Cela devient ridicule !
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
Sous le contrôle de la justice !
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
Mieux vaut conserver le Médiateur !
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 9
Et argumentées !
Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, prévoit que « le contrôleur général des lieux de privation de liberté gère les crédits nécessaires à l'accomplissement de sa mission ». Force est d'admettre, madame le garde des sceaux, que votre texte n'apporte aucune garantie sur le budget dont va disposer le contrôleur général pour l'exercice de...
Non, je le retire, monsieur le président.
Réunion du 31 juillet 2007 à 16h00 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
Mais il le comprendra de lui-même !
Qu'avez-vous fait pendant cinq ans ?
Nous ne sommes pas du tout convaincus !
Vous allez tout régler !
Et vous, vous donnez dans le populisme !
Ils n'en ont pas les moyens !
Du populisme, c'est sûr !
Ce n'est pas un scoop !
