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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le budget communautaire pour l'année 2006 revêt une importance toute particulière. Il est le second à prévoir des dépenses pour une Union européenne élargie à vingt-cinq États, mais aussi le dernier à s'inscrire dans le cadre des perspectives financières tendant à la réalisation de ...

Or, au contraire, le projet de budget pour 2006 s'inscrit seulement dans la continuité des précédents. Il ne représente que 1, 05 % du revenu national brut, le RNB, des États membres de l'Union européenne, alors que les perspectives financières plafonnent les recettes de l'Union européenne à 1, 08 % du RNB. On est loin de ce plafond, qui, lui-m...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, c'est sur fond d'état d'urgence que nous sommes amenés aujourd'hui à discuter des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales. Ce n'est peut-être pas un simple hasard de calendrier. ...

Cette prudence était notamment motivée par le fait que l'on ne disposait pas encore d'éléments permettant d'évaluer les conséquences d'un tel placement et qu'il fallait attendre, pour ce faire, le rapport Fenech, rendu public en avril 2005. Ce rapport ne nous a guère rassurés, ...

... car il met en relief la disproportion manifeste qui existe entre les propositions de la majorité contenues dans ce texte, et ce qui s'avèrerait être du domaine du raisonnable. C'est pourquoi, contrairement à ce qu'a dit le président de la commission des lois lors de la commission mixte paritaire, nous pensons que les recommandations du rap...