Interventions de Robert Bret

Vous aurez du mal à obtenir la majorité des trois cinquièmes !

L’appel du pied est clair !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, cet amendement vise à donner au Parlement un réel pouvoir de décision pour toute intervention de nos forces armées à l’étranger. Comme nous le savons, selon la Constitution de la Ve République, et en vertu de dispositions qui datent de la guerre froide...

Notre amendement porte sur un article particulièrement important, qui concerne les conditions d’engagement de nos troupes dans des opérations à l’étranger. Nous sommes l’un des rares pays européens dans lesquels le Parlement n’est ni informé ni consulté en cas d’intervention des armées à l’extérieur des frontières. Ce sont pourtant des décisi...

Cet amendement tend à éviter les dangers d’enlisement d’une opération extérieure et de combler un vide juridique. On voit bien que, quand une opération dure trop longtemps et que les raisons qui l’ont motivée ont évolué – je pense précisément à l’Afghanistan ou à la Côte d’Ivoire –, il convient de s’interroger sur l’opportunité de la présence ...

Nos interventions militaires à l’étranger, hormis celles auxquelles nous participons en vertu d’un mandat international, se fondent souvent sur des accords de défense signés avec des pays tiers. Pour la plupart d’entre eux, ils l’ont été dans les années soixante, avec des pays africains, dans le contexte particulier de l’époque où ceux-ci accéd...

En tout cas, un certain nombre d’entre eux ! Or si, comme vous le prévoyez, monsieur le ministre, les représentants de la nation sont informés par le Gouvernement du contexte et des objectifs d’une intervention, il devient alors nécessaire qu’ils disposent de tous les éléments de la situation. C’est la raison pour laquelle nous pensons décisif...

Le Parlement ne peut pas réfléchir !

On ne parle pas du sexe des anges !

C’est le cadre du débat !

C’est le suffrage universel !

Personne ne le demande, monsieur le ministre !

Leur majorité s’effrite !

Mon explication de vote vaudra pour l’ensemble des amendements présentés sur cet article. Monsieur le ministre, il n’est pire sourd que celui qui ne veut entendre. Mettons-nous d’accord, il ne s’agit pas pour nous de demander que le Parlement se prononce sur tous les types d’interventions, notamment sur celles qui présentent un caractère d’ext...

… qui peuvent participer à des combats dans des situations politiques souvent complexes dans le cadre d’un mandat international, nous pensons, contrairement à vous, que les élus du peuple doivent prendre leurs responsabilités…

... et se prononcer par un vote dans un délai qui reste à fixer.

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le présent projet de loi nous conduit à débattre des lois fondamentales et de la Constitution de notre pays. La Constitution doit rappeler, dans sa rédaction, les grands principes. Bernard Frimat et, avant lui, Robert Badinter l’ont rappelé, ...

Il me semble que l’une des fonctions principales du Parlement est le contrôle de la dépense publique. Tout à l’heure, monsieur le ministre, vous ne m’avez pas contredit lorsque j’ai cité le montant de 880 millions d'euros pour la trentaine d’opérations extérieures pour 2008. Quelle somme avait-elle été programmée dans la loi de finances ? Moin...

Par conséquent, c’est le double qui a été dépensé ! Qui contrôle ? Qui prend la décision à un moment donné ? On voit bien que, de ce point de vue-là, le Parlement est tenu à l’écart, alors qu’il s’agit de l’une de ses fonctions essentielles ! Il est même mis devant le fait accompli. C’est valable aussi pour ce type de situation, afin d’appréc...

Pour quelles raisons ?