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Interventions de Robert Bret
1321 interventions trouvées.
La création par l’article 3 bis d’un référendum d’initiative parlementaire soutenue par des électeurs me paraît peu judicieuse. Cette disposition pourrait être examinée de manière plus pertinente à l’occasion du débat sur les articles relatifs au titre V de la Constitution, qui traite précisément des procédures législatives. C’est d’ail...
Ce n’est pas une bonne chose !
Et que faites-vous d’autre ?
Nostalgie de la Chambre des Pairs !
De la même inspiration ?
Cet amendement vise à insérer dans la Constitution un titre XII bis, sous l’intitulé suivant : « Du droit de vote des étrangers aux élections municipales ». Il est ainsi proposé d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France, étant précisé qu’une loi organique viend...
En effet, de nombreux pays européens ont déjà ouvert la citoyenneté aux résidents étrangers : l’Irlande l’a fait en 1963, tandis que la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède ont adopté une législation comparable à celle que nous proposons d’instituer au travers de nos amendements ; quant à l’Espagne, au Portugal et au R...
M. Robert Bret. D’autres pays européens encore ont ouvert le débat. Chers collègues, la France ne peut rester en retrait sur cette question.
Ce n’est pas pareil !
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec notre amendement précédent, tendant à insérer un nouveau titre dans la Constitution, relatif au droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers résidant en France. Nous proposons ici de supprimer le mot « seuls », qui figure aujourd'hui à l’article 88-3 de la Constitution, afin de mettre un terme à...
Bien sûr !
Madame la garde des sceaux, quel meilleur moyen d’intégrer les étrangers extracommunautaires résidant dans notre pays et de créer une communauté de destin que de leur permettre de participer à la vie démocratique de la cité en votant aux élections locales ? Pour une fois, je serai d’accord avec le camarade Fauchon §: pourquoi leur demander de ...
Les saisonniers de l’agriculture !
Elle résume tout !
C’est le Sénat qui n’a pas voté cette mesure ! Ce sont ceux-là mêmes qui vous applaudissent !
Elle ne connaît pas l’histoire !
C’est la gauche qui avait déposé l’amendement !
Il ne faut pas réécrire l’histoire !
C’est la déréglementation de la poste !
