Interventions de Robert Bret

Oui, pourquoi ?

Fidèle défenseur de la langue française en tant que langue nationale, et par là même en tant qu’entité de l’histoire de notre pays, je ne suis pas favorable à ce que des groupes de locuteurs aient des droits inscrits dans la Constitution, et ce par principe républicain. La France, riche de sa diversité culturelle, grâce, notamment, à ses langu...

Un peu d’audace !

M. Mercier est resté au milieu du gué !

Lors de l’examen de la réforme constitutionnelle en 2002, nous nous étions opposés à l’insertion dans l’article 1er de la Constitution de la phrase prévoyant l’organisation décentralisée de la République. Nous avions rappelé qu’il n’était pas acceptable de donner la même force à un principe d’organisation administrative qu’aux principes fondam...

Errare humanum est !

Monsieur le président, je souhaite intervenir pour un rappel au règlement.

C’est sans appel !

Point trop n’en faut !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à la veille de la présidence française de l’Union européenne, le « non » cinglant du peuple irlandais au traité de Lisbonne, qui rend ce texte caduc, constitue un cuisant revers pour le Président de la République, lequel se targuait d’être à l’origine de ce traité et de ...

En effet, contrairement à ce que nous avons pu entendre et lire ces derniers jours dans les médias nationaux, les Irlandais ne sont pas des ingrats, et encore moins des ignares. Ils ont, en toute connaissance de cause, repoussé une Europe dévouée aux lois du marché, au patronat et à la finance.

M. Robert Bret. En témoigne l’accord trouvé entre les dirigeants européens à la veille du référendum irlandais – faut-il y voir un lien ? – sur la durée maximale hebdomadaire de travail pour les salariés. Si la durée légale hebdomadaire restera de 48 heures au maximum, on pourra travailler jusqu’à 60 ou 65 heures par semaine.

La durée du travail pourra donc continuer à s’allonger partout en Europe, jusqu’à ce que l’on atteigne la limite de la résistance des travailleurs.

L’argument du mépris, selon lequel 3 millions d’électeurs ne sauraient entraver la marche de 450 millions d’Européens, ne résiste pas non plus à l’analyse. La vérité, c’est que si des consultations populaires étaient organisées dans d’autres pays de l’Union européenne, le « non » l’emporterait quasiment partout. En France, le déni de démocrati...

Aujourd’hui, force est de constater que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, escomptée au 1er janvier 2009, ne peut intervenir. En effet, il convient de rappeler que, sur le plan juridique, l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne est subordonnée à sa ratification unanime par les vingt-sept États membres de l’Union. Chacun d’entre eux dé...

La prochaine présidence française a le devoir de proposer l’arrêt du processus de ratification et d’engager l’élaboration d’un nouveau traité fondateur de l’Union européenne sur de tout autres bases, rompant avec les logiques libérales qui la conduisent de crise en crise. Nous suggérons très concrètement que le Président de la République fasse...

Ce traité accentue encore ce travers ! La proposition de directive dite « retour » a été dernièrement modifiée et adoptée par le Comité des représentants permanents le jeudi 22 mai 2008. Cette dernière version, qui sera soumise au vote du Parlement européen le 18 juin prochain, est extrêmement alarmante. En effet, alors que demeurent les troi...

Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole pour ce rappel au règlement, une heure après que je l’ai demandée… Monsieur le Premier ministre, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention est relative à l’organisation de nos travaux et au travail des commissions. « Si le peu...

Chacun connaît aujourd’hui l’étroite imbrication entre normes de droit interne et norme européenne, sauf vous, peut-être, monsieur le secrétaire d'État !

Monsieur le président, messieurs les présidents de la commission des lois et de la commission des affaires étrangères, le droit des traités prévoit que l’entrée en vigueur d’un traité nécessite le consentement de tous les États ayant participé à sa négociation. La convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 pose ce principe à l’articl...