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Les interventions de Robert del Picchia sur ce dossier
4 amendements trouvés
05/12/2009 — Amendement N° II-234 2ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Article 44 bis (Retiré)
MM. Cornu, César, Dulait, del Picchia, Bécot, Doligé, Mme Panis, MM. Revet, Carle, Pierre, B. Fournier, Martin, Ferra...
I.- Alinéa 2, première phrase après le mot : acquise insérer les mots : au titre des logements situés dans les communes comprises dans le périmètre d’un schéma de cohérence territoriale ou d’un programme local de l’habitat, dont la commune centre est une commune classée dans une zone géographique se caractérisant par un déséquilibre entre l...
04/12/2009 — Amendement N° II-203 rectifié au texte N° 20092010-100 - Après l'article 46 (Retiré)
M. J.P. Fournier, Mme Kammermann, MM. del Picchia, Pierre, Alduy, Trillard, Revet, B. Fournier, Chatillon, Mme Bout, ...
Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article 244 quater U du code général des impôts est ainsi modifié : Le 3° du 2 du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces travaux peuvent également être pris en compte dans les travaux mentionnés aux 1° et 2°, dans la limite des plafonds financiers fixés par ...
04/12/2009 — Amendement N° II-198 2ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Avant l'article 43 (Retiré)
M. J.P. Fournier, Mme Kammermann, MM. del Picchia, Trillard, Pierre, Alduy, B. Fournier, Revet, Chatillon, Mme Bout, ...
Avant l'article 43, insérer un article ainsi rédigé : I. - L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « g) Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de huit ans, payées entre le 1 er janvier 2010 et le 31 décembre 2012, au titre de l'acquisition d'ins...
26/11/2009 — Amendement N° II-57 rectifié au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. del Picchia, Cointat, Duvernois, Frassa, Guerry, Mme Kammermann
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Français à l'étranger et affaires cons...
