Loi de finances pour 2010

Le dispositif du bonus-malus a été institué à la fin de l'année 2007. Le barème du malus a été fixé par l'article 63 de la loi de finances rectificative pour 2007. Le barème du bonus a été déterminé par le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition de véhicules propres. L'article 47 du projet de loi de finances...

Monsieur le ministre, j’ai écouté avec attention vos arguments, ainsi que ceux de M le rapporteur général. Si, effectivement, le surcoût est de 200 ou de 550 euros, il vaut mieux favoriser les constructeurs français. Je retire donc l’amendement.

Monsieur le président, j’ai cosigné cet amendement, que, pour être honnête, je n’avais pas très bien compris.

Je dois le reconnaître. Mais, après avoir entendu les explications de MM. Woerth, Marini, Arthuis et de Montgolfier, je voterai contre cet amendement.

Monsieur le président, lors du vote sur l’amendement n° II-197, M. Adrien Gouteyron aurait voulu voter pour...

Je trouve la démarche de notre collègue très sympathique. Mais je suis extrêmement ennuyé parce que je devine que tous les partis politiques, de droite comme de gauche, vont avoir besoin d’un peu plus d’argent ! Ainsi, compte tenu de la révision constitutionnelle, il y aura bientôt onze députés pour représenter les Français de l’étranger à l’A...

Les partis politiques auront donc besoin, pour les élections, de plus d’argent. Je suis par conséquent d’accord sur le principe et conviens qu’un geste serait bienvenu. Mais, dans le cas précis, l’argent retiré risque de manquer. Et les Français de l’étranger, qui ne sont pas physiquement présents ici, me reprocheraient de ne pas être interven...

M. Robert del Picchia. Monsieur le ministre, « la critique est aisée, mais l’art est difficile ». L’adage est d’actualité et se vérifie tous les jours...

M. Robert del Picchia. Il est très facile d’énoncer des points de vue critiques sur telle ou telle politique et telle action ou, peut-être, manque d’action.

On sait que la réalité est tout autre. Pour avoir suivi la politique étrangère en France, mais aussi dans d’autres pays, et ce pendant de longues années, sous tous les régimes, je sais combien les critiques peuvent être injustes lorsqu’elles ne tiennent pas compte de la réalité.

La mondialisation complique jour après jour les relations entre États, entre l’Europe et le reste du monde. Aucun conflit, aucune tension dans le monde ne peut et ne doit nous laisser indifférents, non seulement parce que la France est membre du Conseil de sécurité de l’ONU, mais parce que ses intérêts, sa sécurité, ses engagements européens et...

M. Robert del Picchia. Monsieur le ministre, à titre personnel, je reconnais vos mérites pour naviguer, avec élégance, dans les difficultés auxquelles vous êtes confronté et assumer cette politique étrangère.

En toute logique, monsieur le ministre, je devrais donc accepter avec enthousiasme votre projet de budget. Mais non, l’enthousiasme n’est pas là !

Pourquoi ? Tout simplement parce que je ne peux pas l’accepter tel qu’il est présenté après son passage à l’Assemblée nationale. En effet, contre votre volonté, contre notre volonté, l’Assemblée nationale a cru bon de toucher à la partie du budget relative à l’aide à la scolarité, …

… confiée à la gestion de votre Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, en retirant 10 millions d’euros du programme 151 pour les inscrire au compte de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

Soyons clairs : ces 10 millions d’euros sont pris sur « l’aide à la scolarité », d’un montant global de 106 millions d’euros. Cela, monsieur le ministre, en tant que sénateur représentant les Français établis hors de France, je ne peux ni l’accepter ni le valider : ce serait trahir les familles françaises à l’étranger qui nous ont fait confianc...

Eh bien, soit ! Si redéploiement il doit y avoir, il faudra le faire au sein du budget attribué à l’Agence. Le budget relatif à l’aide à la scolarité n’appartient pas à l’Agence. En revanche, j’approuverais une augmentation du budget de l’Agence pour subvenir à ses besoins, de plus en plus grands. L’importance de l’AEFE dans le rayonnement de ...

Ce seraient donc les bourses scolaires qui seraient les plus affectées par la suppression des 10 millions d’euros au titre de la prise en charge si les amendements visant à modifier cette disposition ne sont pas adoptés et, en particulier, celui que j’ai déposé avec mes collègues sénateurs des Français de l’étranger, …

… en tout cas, la majorité d’entre eux. La décision de l’Assemblée nationale a donc des effets malheureux. Vouloir ôter 10 millions d’euros à la prise en charge, au motif que certaines familles aisées n’en n’auraient pas besoin, c’est, de fait, ôter 10 millions d’euros aux bourses pour les familles nécessiteuses, CQFD ! Il manquerait déjà, se...

Il faut donc trouver une solution. Voilà pourquoi j’ai déposé un amendement visant à rectifier le montant dans le budget. Je précise, après certains de mes collègues, qu’il s’agit de prise en charge jusqu’à la classe de seconde comprise, et non au-delà ; la décision a été prise par le Président de la République. Certains évoquent bien des arg...