Avenir de l'école

Après l'article 62, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La contribution par élève mise à la charge de chaque commune ne peut être supérieure, pour un élève scolarisé dans une école privée si...

Après la première phrase du soixante-deuxième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée : Outre les missions d'accueil, d'écoute, de conseils, de soins, de suivi infirmier, il(elle) participera au repérage et à la prévention des élèves en situation de mal-être ou en souffrance psychologique et des élèves victimes de maltraitan...

Rédiger ainsi la dernière phrase du soixante et unième alinéa du rapport annexé : Ils veillent en particulier à dépister les troubles des apprentissages, à concourir au suivi des élèves en difficulté et au repérage des enfants victimes de maltraitance et à participer à l'accueil des enfants malades et handicapés à tous les niveaux d'enseigneme...

Rédiger ainsi la troisième phrase du soixante et unième alinéa du rapport annexé : La surveillance de l'état de santé des élèves sera réalisée par les médecins et les infirmières de l'éducation nationale selon leur lieu d'affectation et les compétences spécifiques inscrites au code de santé publique de chacune de ces professions. Exposé somma...

Compléter le soixante et unième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : La bonne santé étant une conditions de la réussite scolaire, s'occuper de la santé des jeunes est par conséquent une mission de l'école, reposant sur l'implication et le travail de tous les personnels et plus particulièrement sur un travail en équipe plurip...

) Exposé sommaire : Il s'agit de remplacer le titre santé scolaire et service social car il n'existe pas de santé scolaire dans le système éducatif. Par ailleurs, cela évite toute confusion avec une orientation santé publique. NB :La rectification porte sur la liste des signataires.

Après la deuxième phrase du quatre-vingt-neuvième alinéa, insérer une phrase ainsi rédigée : Elle permet de faire appel aux professeurs disponibles qui proposeront des enseignements en relation avec leurs propres compétences et les besoins des élèves. Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que les enseignants qui auront à effectuer des remp...

Après la deuxième phrase du septième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée : Dans le cas d'une scolarisation à deux ans des enfants nés après la date du 1er janvier de l'année de scolarisation, le passage direct en moyenne section de maternelle se fait sur proposition de l'enseignant et après avis des parents. Exposé somm...

Compléter le soixante-deuxième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : Celui-ci (celle-ci) pourra également être associé (e), avec le médecin scolaire, à l'information et l'éducation à la sexualité qui sont dispensés dans les écoles, les collèges et les lycées. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réaffirmer le rô...

Après l'article 15 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa de l'article L. 321-4 du code de l'éducation est complétée par les mots : «, notamment les élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral et/ou écrit, tels la dyslexie. » Exposé sommaire : Les élèves dyslexiques présentent des ...