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Ils seraient pénalisés, mes chers collègues, puisqu’ils n’auraient pas la possibilité de voter, étant à l’étranger.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a souligné M. le rapporteur général de la commission des finances, nous examinons aujourd’hui le deuxième collectif budgétaire de l’année 2010. Toutefois, il faut peut-être rappeler qu’il s'agit du quatrième projet de loi de finances rectificative lié ...
Malgré de longues tergiversations, en particulier de la part de l’Allemagne, notamment pour des raisons sous-jacentes de politique intérieure – peut-être y reviendrons-nous –, l’Union européenne est parvenue à s’accorder sur un plan de sauvetage, il est vrai coordonné avec le FMI. De quoi s’agit-il ? Soyons clairs et n’ayons pas peur des mots ...
Enfin, mes chers collègues, il n’est pas imaginable de proposer à la Grèce, qui a commis de graves erreurs dans la gestion de ses finances publiques, un taux plus avantageux que ceux dont bénéficient de meilleurs élèves de la zone euro qui ont, eux, consenti des efforts. Personne ne le comprendrait. Ce taux est par ailleurs le résultat d’un co...
Le gouvernement grec s’est également engagé dans la lutte contre la corruption. Il est certain que les efforts demandés aux Grecs sont particulièrement importants. Le respect de ce plan de rigueur est évidemment primordial. Madame, monsieur le ministre, nous nous félicitons qu’un contrôle trimestriel soit prévu et que vous ayez pris l’engagem...
Il convient également d’améliorer la fiabilité des statistiques économiques. Eurostat pourrait jouer un rôle déterminant dans ce domaine. Le groupe UMP soutient l’idée portée par le rapporteur général d’en faire une autorité européenne indépendante des comptes publics. Il semble aussi indispensable d’assurer une meilleure coordination entre le...
Presque ! Je ne veux pas parler des Français établis hors de France… Enfin, une plus grande régulation financière est indispensable, notamment un contrôle des agences de notation. Il faut également agir dans ce domaine. En ce sens, le projet de loi de régulation bancaire et financière qui devrait être examiné au mois de juin prochain par l’As...
M. Robert del Picchia. Le Conseil européen de demain sera également déterminant. Il est absolument primordial que nous retrouvions cette capacité d’anticipation, qui ne doit pas être l’apanage des seuls financiers.
Ce n’est pas interdit !
Nous n’avons pas le choix !
Je voterai également avec enthousiasme ce texte, et je tiens à féliciter M. le président de la commission et Mme le rapporteur, ainsi que M. le ministre, pour le travail réalisé. Permettez-moi de faire une remarque sur l’ordre du jour surchargé de notre assemblée. Je constate que des amendements qui ont été débattus en commission sont régulièr...
Très bien !
L’époque des corsaires est certes révolue, mais malheureusement, la piraterie revient.
C’est bien ce que je voulais dire, monsieur le président de la commission ! La vocation première de ce texte est de donner à notre pays les moyens juridiques et réglementaires de poursuivre son combat contre le fléau de la piraterie maritime, qui connaît une recrudescence très inquiétante. Il s’agit également d’adapter le droit interne frança...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c’est donc le 1er février 2007 que la France et la Roumanie ont signé l’accord prévoyant une coopération visant à une meilleure prise en charge des mineurs roumains isolés en France, en les identifiant, en menant des enquêtes sociales pour déterminer les raisons de leur ...
Ils ont cambriolé chez moi !
Et très présents !
Je serai bref, car nos collègues sont désormais abreuvés d’informations sur le sujet et connaissent tous les arguments qui justifient la présence au sein du CESE d’un représentant des activités économiques françaises à l’étranger. Je dirai simplement que je fais miens les propos de Christian Cointat, de Christophe-André Frassa et de Joëlle Garr...
Votre avis de sagesse est logique, monsieur le ministre. Je m’attendais également à une intervention de la teneur de celle de M. Yung. Cet amendement constitue sans doute un minimum, mais il a le mérite d’exister : à défaut, il n’y aurait rien pour garantir la représentation de nos activités économiques à l’étranger. En outre, si sa rédaction ...