1531 interventions trouvées.
Très bien !
Très bien !
M. Fréville m'a laissé le soin de défendre cet amendement qui a pour objet de conserver aux agents de l'État, transférés dans les collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation, le bénéfice du régime indemnitaire qu'ils percevaient avant ce transfert. Ainsi, 92 500 personnels techniciens, ouvriers et de services, les personnel...
Monsieur le ministre, au nom du groupe UMP, laissez-moi vous dire que ce projet de loi est plutôt bon et que nous en sommes satisfaits. Je tiens à saluer la qualité des analyses de la commission des finances et de M. le rapporteur général ainsi que celles du ministre, qui nous ont bien expliqué ce projet de loi. Au-delà des mesures diverses q...
Mérité !
Eh oui !
Certes, l'adoption de cette disposition entraînera peut-être une toute petite perte de revenus pour le ministère des finances, quoique les auteurs de cet amendement aient fait en sorte d'éviter la spéculation. Cela dit, je voudrais, pour ma part, attirer l'attention sur un aspect positif que personne n'a relevé. Certains Français qui résident ...
Très bien !
Dans le cadre de leurs missions, les agents des services de renseignement du ministère de la défense participent à la lutte contre le terrorisme. À cet effet, il leur est nécessaire d'accéder aux fichiers administratifs visés à l'article 8 afin, d'une part, de faciliter la recherche de réseaux terroristes hors du territoire national et, d'autr...
Je l'accepte, et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.
Oui !
Je suis d'accord avec l'opposition sur l'importance de la protection des droits de l'homme et des libertés publiques. J'ai cependant l'impression que vous allez un peu loin dans le blocage de toutes les mesures qui sont proposées. Pour ma part, ce sont non pas ces mesures mais les terroristes qui m'inquiètent !
Mais, mon cher collègue, je suis peut-être mieux placé que vous pour en parler, car j'ai été pris en otage par Carlos !
Je sais ce qu'est le terrorisme ! Si des dispositions telles que celles que nous examinons aujourd'hui avaient été adoptées à l'époque, je n'aurais peut-être pas été pris en otage, et d'autres non plus ! Ce texte va dans la bonne direction. Je partage effectivement votre souci de protéger les droits de l'homme. Néanmoins, des limites ne doiven...
Je ne prétends pas avoir les connaissances fiscales de M. Bourdin, mais je défendrai cet amendement, dont il est le premier signataire. La suppression de la déduction forfaitaire proposée par l'article 60 du présent projet de loi de finances suppose de prendre en compte les dépenses réelles et justifiées de l'ensemble des propriétaires, y comp...
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
C'est le contraire !
Nous sommes en séance publique !
Cela fait plaisir !
Madame le ministre, je ne suis pas le premier à prendre la parole sur ce projet de budget pour le soutenir. Vous me permettrez cependant de répéter ce qui a déjà été dit, que je résumerai en deux mots fort simples : merci et bravo ! Merci, car vous nous présentez, pour la quatrième fois consécutive, ainsi que l'ont souligné les rapporteurs, un...