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Les interventions de Robert Laufoaulu sur ce dossier
4 amendements trouvés
27/05/2009 — Sous-Amendement N° 1349 à l'amendement N° 1261 au texte N° 20082009-381 - Article 25 decies (Tombe)
M. Laufoaulu, Mme Hermange, M. B. Fournier
Après le texte proposé par l'amendement n° 1261 pour l'article L. 3224-4 du code de la santé publique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 3224-5. - Les articles L. 3224-1 à L. 3224-4 sont applicables dans les Iles Wallis et Futuna. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de rendre applicables les dispositions...
27/05/2009 — Sous-Amendement N° 1348 à l'amendement N° 1257 au texte N° 20082009-381 - Article 22 B (Retiré)
M. Laufoaulu, Mme Hermange, M. B. Fournier
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 1257 pour l'article L. 1171-1 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article est applicable dans les Iles Wallis et Futuna. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ce que la fondation puisse également mener des actions à Wallis et Futuna, où les problèmes ta...
13/05/2009 — Amendement N° 1135 2ème rectif. au texte N° 20082009-381 - Article 33 (Retiré)
M. Laufoaulu, Mme Hermange, M. B. Fournier
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : - étendre et adapter les dispositions de la présente loi à Wallis et Futuna, et modifier le statut de l'agence de santé de ce territoire. Exposé sommaire : Certaines dispositions du présent projet de loi méritent d'être transposées avec adaptations sur le Territoire de...
13/05/2009 — Amendement N° 584 2ème rectif. au texte N° 20082009-381 - Article 25 quater (Retiré)
M. Laufoaulu, Mme Hermange, M. B. Fournier
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le présent article est applicable dans les Iles Wallis et Futuna. Exposé sommaire : La présence d'amiante dans les immeubles de Wallis et Futuna reste importante, et il convient d'assainir les constructions sur ce territoire. NB :La présente rectification porte sur la liste des s...
